Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressivement à la réglementation habituelle. Explications.

Coronavirus (COVID-19) et gels hydroalcooliques : un retour progressif à la normale

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, il est important de se laver les mains, notamment avec des gels hydroalcooliques.

Pour faciliter la mise à disposition de ces produits au public, des mesures dérogatoires à la réglementation biocide habituelle ont été prises, applicables jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le Gouvernement considère qu’il est désormais temps d’opérer une transition progressive vers la réglementation biocide habituelle.

Toutefois, les stocks de gels hydroalcooliques constitués durant la période dérogatoire ne pourront pas être écoulés d’ici la fin de l’année 2020.

Il est donc nécessaire d’allonger les délais d'écoulements de ces stocks.

C’est pourquoi les produits à base d'isopropanol actuellement en cours de fabrication peuvent être écoulés jusqu'au 31 mars 2021.

Notez que cet allongement ne profite pas aux produits à base d'éthanol.

Enfin, la mise à disposition sur le marché des stocks existants de lots fabriqués avant le 1er octobre 2020 ne doit pas excéder le 30 juin 2021 (contre le 31 mars 2021 auparavant).

Source : Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine