Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs ! - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ?

Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020

Le 11 novembre est un jour férié en France.

En principe, les transporteurs ont l’interdiction de circuler :

les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 ;
jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Toutefois, au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, sont autorisés à circuler à compter de 16 heures le mardi 10 novembre 2020 et jusqu’au mercredi 11 novembre 2020 à minuit (24 h) :

les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
les véhicules effectuant des déménagements ;
les véhicules transportant des colis de messagerie.

Notez que le retour à vide de ces mêmes véhicules est également autorisé entre le 10 novembre à 16 heures et le 11 novembre à minuit (24 h).

Source : Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »