Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ? - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ?

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent accueillir du public !

Depuis le 30 octobre 2020, par principe, tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit. Toutefois, il existe des dérogations permettant de se déplacer dont l’une vise les « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

A ce titre, les notaires peuvent donc accueillir du public dans leurs locaux.

Pour se rendre à un rendez-vous chez son notaire, le client doit se munir :

de la convocation officielle délivrée par le notaire pour le rendez-vous ;
d’une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « déplacement pour répondre à une convocation judiciaire administrative ».

Le jour du rendez-vous, le client doit respecter les mesures sanitaires suivantes :

port du masque lors de l’entrée dans l'office ;
être à l'heure au rendez-vous, afin d'éviter les croisements de personnes ;
signaler son arrivée à l'accueil de l'office et patienter à l'extérieur ;
désinfecter ses mains à l'aide du gel mis à la disposition avant d'entrer dans les bureaux de l'office ;
respecter une distance d'1 mètre entre les personnes ;
prévoir son stylo personnel.

Pour rappel, les mesures sanitaires suivantes doivent être mises en œuvre dans les offices notariaux, dans la mesure du possible :

aménagement des locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale dans les salles d’attente et de signature, avec mise en place d’un circuit d’entrée et de sortie distinct (si possible) ;
affichage des règles générales d’hygiène et du protocole sanitaire à l’entrée de l’office :
installation d’écrans de protection ;
installation de poubelles dédiées aux déchets sanitaires ;
suppression des magazines réguliers ;
placement des chaises au-delà de la distance d’1 mètre a minima ;
ouverture de fenêtres pendant 15 minutes entre les rendez-vous et toutes les heures ;
désinfection des poignées de portes, des surfaces entre les rendez-vous et du matériel commun avant et après chaque usage ;
mise à disposition de gel hydroalcoolique, de masques (si possible) ainsi que de gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature (désinfectés entre chaque utilisateur).

Source : Communiqué de presse du Conseil supérieur du Notariat du 30 octobre 2020