Coronavirus (COVID-19) : soutien supplémentaire pour les cirques animaliers

• Dispositif initial

Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en juin 2020, une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux.

Cette aide bénéficiait aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, qui sont situés sur le territoire français, et dont le statut est réglementé.

Les conditions pour prétendre à l’aide étaient les suivantes :

• les établissements devaient avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
• l’entreprise à laquelle ils appartenaient ne devait pas faire l’objet au 31 décembre 2019 d’une procédure de liquidation judiciaire (ou de rétablissement professionnel s’agissant des personnes physiques), ou être en période d’observation dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, à l’exception du cas dans lequel un plan de sauvegarde ou de redressement a été arrêté par un tribunal avant la date d’octroi de l’aide ;
• l’entrée du public dans l’établissement devait être payante, sauf pour les refuges.

Le montant de l’aide alloué, qui ne pouvait dépasser 800 000 € par établissement, était calculé selon 2 barèmes forfaitaires :

• pour les parcs zoologiques, cirques animaliers et refuges, il était alloué :

• ○ 1 200 € par fauve ou espèce animale assimilée ;
• ○ 120 € par autre espèce animale, à l’exception des invertébrés ;

• pour les aquariums : il était alloué 30 € par mètre cube d’eau gérée.

En principe, la demande d’aide devait être transmise par voie dématérialisée ou par courrier postal au plus tard le 31 juillet 2020 au service administratif compétent, à savoir celui :

• du siège social de l'établissement ;
• du département dans lequel est présent l'établissement au moment du dépôt de la demande.

• La nouveauté

L’aide financière allouée aux cirques animaliers vient désormais d’être doublée, au titre de l’alimentation et des soins prodigués à leurs animaux.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif de soutien, qui ne concerne donc plus que les cirques animaliers et qui sera effectif le 25 novembre 2020, devraient être prochainement précisées.