Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ?

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles activités autorisées au sein

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) peuvent, dès lors que le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale est garanti, accueillir du public pour :

les services publics, sous réserve de certaines interdictions ;
l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés non classés par ailleurs ;
les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
les activités des agences de travail temporaire ;
les services funéraires ;
les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
les laboratoires d'analyse ;
les refuges et fourrières ;
les services de transports ;
l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène ou de distanciation, ou à défaut celles applicables aux établissement et service d’accueil de jeunes enfants ;
l'activité des services de rencontre entre parents et enfant, ainsi que des services de médiation familiale ;
l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil familial et conjugal.

Depuis le 7 novembre 2020, les ERP peuvent aussi accueillir du public pour :

les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des sociétés ayant un caractère obligatoire ;
l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

Source : Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire