COVID-19 : Flash actualités sociales [18 mars 2020]
Les effets de l’épidémie de COVID-19 se font ressentir au niveau sociale, des mesures sont mises en place pour réduire les contacts et les déplacements.
Les effets de l’épidémie de COVID-19 se font ressentir au niveau sociale, des mesures sont mises en place pour réduire les contacts et les déplacements.
Moratoires de paiement en cours :
Les prélèvements sont suspendus.
Attestation de vigilance :
Les attestations de vigilance (nécessaires pour les dossiers d’appel d’offres) peuvent toujours être demandées auprès de l’URSSAF.
Pour les contrôles de l’administration sociale en cours :
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, et ce, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :
Deux attestations sont nécessaires pour se déplacer :
Ces attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur.
Plusieurs cas de figure sont à envisager :
A. Assurés contraints de garder leurs enfants
1. Obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
2. Déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
3. Réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail
B. Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)
C. Assurés atteints par le coronavirus
Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place : https://declare.ameli.fr.
Des informations sur les bonnes pratiques sont disponibles sur le site suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements pour motif économique. Elle permet à l’employeur de réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de ses salariés pour faire face à des difficultés économiques.
L’activité partielle permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés à la suite :
Les cas de recours à l’activité partielle :
Une instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008, fiche n°5 indiquait que les entreprises devaient être « incitées à utiliser d’abord les modes de gestion alternatifs, tels que les congés, les RTT ou les repos compensateurs, de la mise en œuvre de formation, avant de recourir au chômage partiel. »
Cependant, selon le même texte, il était précisé qu’en « aucun cas, ce recours alternatif ne pourra être imposé aux entreprises ».
En pratique, les DIRECCTE peuvent être amenées à préconiser, préalablement à la mise en place d’une période d’activité partielle, des mesures alternatives comme l’apurement de reliquats de congés payés, la prise de repos compensateurs de remplacement, de jours RTT, … mais ces mesures ne sont pas obligatoires.
Une seule obligation existait avant la loi du 14 juin 2013, celle afférent à la durée du travail aménagée dans le cadre de l’annualisation du temps de travail pour octroi de jours de RTT. Elle n’existe plus.
Un employeur peut ainsi décider de mettre en œuvre l’activité partielle dès le 1er jour.
Article L4131-1 du Code du travail
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.
Article L4132-1 du Code du travail
Le droit de retrait est exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du Gouvernement, l’exercice de leur droit de retrait par les salariés devrait demeurer exceptionnel.
Pour accéder aux dernières informations relatives à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’intérieur.
En ces périodes de confinement et d’isolement, il est important de maintenir le lien avec ses proches, ses amis et ses collaborateurs.
Un appel téléphonique, un SMS, un mail sont très souvent un signe de réconfort et de soutien auquel chaque individu est sensible.
N’hésitez pas à y avoir recours sans modération et sur la durée.