Expertise RH & Sociale

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux et évolutions à venir

Publié le : 9 octobre 2025

Métiers

Auteur(s)

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus s’applique à la cotisation patronale d’assurance-chômage pour les entreprises d’au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activité. Ce taux de contribution patronale, fixé en principe à 4 %, peut, dès lors, être ajusté à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), dans la limite d’un plancher de 2,95 % et d’un plafond de 5 %. Mais quelle est la méthode de calcul de ce taux modulé ? Quels sont les secteurs concernés ? Quels sont les changements à prévoir ? Nos experts vous expliquent.

Objectifs du dispositif

Le « bonus-malus assurance chômage » a été mis en place en 2019 pour inciter les entreprises à favoriser l’embauche de salariés en CDI plutôt qu’en CDD ou en intérim. Les employeurs qui embauchent régulièrement des travailleurs en CDD ou en intérim sont soumis ainsi à une taxe supplémentaire, tandis que ceux qui offrent des CDI bénéficient d’une réduction de cotisations.

L’objectif de ce dispositif est d’encourager les employeurs à créer des emplois plus stables et durables et à réduire le nombre de contrats précaires, souvent associés à une plus grande instabilité financière et professionnelle pour les travailleurs.

Secteurs concernés

Le dispositif concerne, à ce jour, les secteurs d’activité suivants :

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Transports et entreposage (hors transport aérien de passagers).
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Hébergement et restauration.

Calcul du taux de contribution modulé

Le « bonus-malus assurance chômage » est calculé en comparant le taux de séparation de l’entreprise (ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l’effectif moyen annuel de l’entreprise) et le taux de séparation moyen de son secteur d’activité, fourni chaque année par circulaire de l’Unédic.

Pour la période courant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les taux de séparations médian de référence sont les suivants :

Secteur d’activité	Taux de séparation médian (quatrième modulation)
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et produits à base de tabac	189,82
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution	57,52
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques	7,33
Hébergement et restauration	67,59
Transports et entreposage	47,77
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques	87,18
Travail du bois, industries du papier et imprimerie	93,93

Le secteur « Travail du bois, industries du papier et imprimerie » sortira du champ d’application du dispositif au 1er mars 2026.

💡 À noter

Selon la nature du contrat de travail du salarié (apprentissage, CUI, intermittent du spectacle ou salarié adhérent à une caisse des congés payés…) plusieurs taux de cotisations peuvent être appliqués.

Déclaration des taux

Chaque année, généralement à la fin du mois d’août, les entreprises concernées reçoivent, via les comptes-rendus métiers (CRM en DSN), doublées de notifications sur le compte Urssaf ou de la MSA, le(s) taux de contribution modulé(s) ; taux à déclarer ensuite en DSN.

Ces notifications émises par l’Urssaf et la Caisse centrale de la MSA ont été, cette année, émises au plus tard le 5 septembre 2025. Celles-ci concernent les taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés. Pour ce 4ème cycle d’application, l’entreprise devra utiliser ces taux pour calculer les cotisations sociales dues sur la période d’activité allant du 1er septembre 2025 au 26 février 2026.

💡 À noter

Net-entreprises.fr indique qu’à partir du début de l’année 2026, le taux de contribution à l’assurance chômage sera dorénavant modulé sur une année civile. Cette modulation tiendra compte des données des trois années civiles précédentes, notamment les effectifs, les masses salariales et le nombre de séparations.

Dans ce contexte, de nouveaux taux modulés seront communiqués à la fin du mois de février 2026. Ils devront être utilisés pour le calcul des cotisations correspondant à la période d’activité allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027.