Expertise RH & Sociale
Tout conducteur d’un véhicule léger (qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou de société) est soumis à un certain nombre d’obligations documentaires. Ces exigences, fixées par la réglementation du Code de la route, visent à garantir la sécurité, la traçabilité et la conformité administrative. Certaines pièces sont obligatoires, d’autres simplement recommandées. Voici l’essentiel à retenir.
Le conducteur doit être en possession de son permis en cours de validité. Une simple photocopie ne suffit pas. Lors d’un contrôle, le document original doit être présenté. Néanmoins, une version numérisée via l’application France Identité est désormais acceptée, à l’image d’une carte d’identité numérique.
Même si le véhicule ne lui appartient pas, le conducteur doit pouvoir présenter le certificat d’immatriculation. Une copie est tolérée pour les véhicules loués de courte durée. Si la demande est en cours, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être présenté.
Le véhicule doit être passé au contrôle technique dans les délais prescrits (notamment avant le 4ᵉ anniversaire de sa mise en circulation). Un timbre collé sur la carte grise atteste du passage et de sa validité, tandis qu’une vignette apposée sur le pare-brise en mentionne la date d’échéance.
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance ni de détenir une attestation. La vérification se fait désormais via le Fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre.
Toutefois, il est recommandé de conserver à bord le « mémo véhicule assuré », remis une seule fois par l’assureur, notamment durant les 15 premiers jours suivant la souscription d’un nouveau contrat (avant intégration dans le FVA).
Certaines pièces, bien que facultatives, sont vivement conseillées :
Pour une meilleure gestion de la flotte, il est judicieux de mettre en place :
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Sanction principale |
Précisions |
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Absence de présentation du permis ou de la carte grise |
Amende jusqu’à 38 € |
Document à présenter dans un délai de 5 jours ; au-delà, amende pouvant atteindre 750 € |
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Conduite sans permis valide (rétention, suspension, etc.) |
Jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison |
Infraction pénale |
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Absence de contrôle technique |
Amende jusqu’à 750 € |
Risque d’immobilisation du véhicule ou mise en fourrière |
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Absence d’assurance |
Délit passible de 3 750 € d’amende |
Ou amende forfaitaire de 500 € (pour une première infraction constatée sans accident) |
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