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Laetitia Chiffain
Manager Expertise RH et sociale
Expertise RH & Sociale
À l’approche de la saison estivale, les besoins de main d’œuvre augmentent dans certains secteurs et de nombreux employeurs sont confrontés à des difficultés de recrutement. Il n’est pas rare que de jeunes mineurs se présentent spontanément pour des postes saisonniers. Si leur embauche est possible, elle est toutefois encadrée par une réglementation stricte visant à protéger ces jeunes travailleurs.
Les jeunes peuvent travailler à partir de 16 ans, avec l’autorisation écrite de leur représentant légal, sauf s’ils sont émancipés.
Ils peuvent travailler, également, à partir de 14 ans, mais les conditions sont plus strictes : autorisation de l’inspecteur du travail et du représentant légal, travaux légers et adaptés à leur âge, durée du contrat au maximum égale à la moitié des vacances scolaires.
Aucune heure supplémentaire de travail ne peut être demandée à un salarié mineur.
Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du travail est limitée à 7 heures par jour. Cette durée maximale est de 8 heures pour les 16-18 ans.
Par ailleurs, le travail le dimanche et de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.
À noter que la plage horaire de nuit débute à 20 h pour les moins de 16 ans.
Enfin, il convient de veiller aux temps de repos :
💡 Attention
Sauf exceptions, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans pour le service au bar dans les débits de boissons et de les laisser servir de l’alcool (art. L4153-6 du Code du travail).
Oui, le jeune mineur est un salarié à part entière et les dispositions relatives au SMIC lui sont également applicables.
Néanmoins, un abattement sur la rémunération peut être appliqué si le jeune a moins de 6 mois de pratique dans la branche professionnelle et sous réserve de dispositions conventionnelles plus avantageuses :
💡 À noter
Notez qu’aucune indemnité de fin de contrat n’est due dans le cadre d’un CDD conclu pendant les vacances scolaires d’un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire : pensez à lui demander une copie de sa carte d’étudiant ou son certificat de scolarité !
Attention, si le CDD dépasse les vacances, ou que le jeune ne reprend pas ses études, l’indemnité est due.
L’embauche de mineurs peut donc constituer une réponse à la pénurie de main d’œuvre saisonnière, mais elle nécessite une vigilance particulière sur le plan légal.
Respecter ces règles, c’est garantir la sécurité des jeunes et éviter tout risque juridique pour l’employeur.
Pensez à prévenir votre gestionnaire de paie de l’embauche d’un mineur au sein de votre entreprise pour vérifier les démarches éventuelles à respecter.
Soyez, par ailleurs, vigilant lors de la rédaction du contrat de travail (statut étudiant, horaires de travail, rémunération, etc…). N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous accompagner dans cette démarche.
Auteur(s)
Laetitia Chiffain
Manager Expertise RH et sociale
Service(s) associé(s)
