Stages en entreprise : bonnes pratiques pour prévenir la requalification

Si le recours aux stagiaires constitue une pratique courante en entreprise, il ne peut devenir un mode de gestion durable des effectifs. La Cour de cassation l’a d’ailleurs récemment rappelé ; l’occasion de revenir sur les règles applicables et les précautions à observer pour tout stage dans l’entreprise.

La Cour de cassation durcit le cadre du recours aux stagiaires

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que les stages successifs ne doivent pas servir à pourvoir durablement un poste de travail, y compris lorsque le stagiaire change d’établissement d’enseignement en cours de parcours. 

Vigilance, donc, concernant la durée des stages et le respect des délais de carence sous peine de requalification en contrat de travail.

Stage : un cadre juridique strict à respecter

Le stage en entreprise a une finalité exclusivement pédagogique. À ce titre, le Code de l’éducation encadre précisément son recours, notamment pour éviter qu’un poste permanent ne soit occupé par un ou plusieurs stagiaires successifs.

Deux règles clés doivent retenir l’attention des employeurs :

• la durée maximale des stages dans une même entreprise ;
• le délai de carence entre deux stages successifs sur un même poste.

La récente jurisprudence vient préciser l’interprétation de ces règles et en renforcer la portée.

Durée maximale : 6 mois par année d’enseignement dans une même entreprise

Conformément à l’article L. 124-5 du Code de l’éducation, un même stagiaire ne peut pas effectuer plus de 6 mois de stage par année d’enseignement dans une même entreprise, toutes conventions confondues.

Dans l’affaire jugée, le stagiaire avait cumulé 10 mois de présence dans la même entreprise sur une même année, ce qui a conduit la Cour à considérer que la durée maximale autorisée était dépassée.

Délai de carence : une vigilance particulière sur le « même poste »

Autre point de vigilance majeur : le délai de carence prévu à l’article L. 124-11 du Code de l’éducation.

Lorsqu’un stage prend fin, un nouveau stage sur le même poste ne peut débuter qu’après un délai de carence égal à un tiers de la durée du stage précédent, sauf interruption anticipée à l’initiative du stagiaire.

La Cour de cassation adopte ici une approche très concrète :

• le critère déterminant est celui du même poste, apprécié au regard des missions réellement confiées ;
• un simple changement d’intitulé ou une légère évolution des tâches ne suffit pas à écarter l’application du délai de carence.

En pratique, si les missions traduisent une continuité fonctionnelle, le poste est considéré comme identique, avec application du délai de carence.

Le risque majeur : la requalification en contrat de travail

Le non-respect de ces règles expose l’entreprise à un risque de requalification du stage en contrat de travail, avec des conséquences lourdes : rappels de salaires, paiement des cotisations sociales, application du droit du travail (durée du travail, congés, protection contre le licenciement, etc.), risque contentieux et atteinte à l’image employeur.

La décision du 7 janvier 2026 confirme que les juges n’hésitent plus à sanctionner les pratiques de stages successifs abusifs.

Bonnes pratiques et préconisations

Pour sécuriser le recours aux stagiaires, voici les principaux points de vigilance et les actions recommandées.