Titres-restaurant : un dispositif aux multiples atouts

S’ils constituent un réel soutien au pouvoir d’achat, les titres-restaurant présentent bien d’autres intérêts. Cofinancés par l’employeur et le salarié, ils bénéficient ainsi d’un régime fiscal et social avantageux et contribuent à renforcer l’attractivité de l’entreprise. Zoom sur ce dispositif aux multiples atouts.

Un dispositif sans obligation légale

Il n’existe aucune obligation légale pour l’attribution de titres-restaurant (TR). L’employeur peut librement mettre en place des TR afin d’octroyer du pouvoir d’achat à ses salariés.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, cependant, il ne s’agit pas d’une obligation : chacun reste libre d’y renoncer. Les stagiaires non rémunérés peuvent y prétendre au même titre que les autres salariés.

Le plafond journalier d’utilisation de ces titres est de 25 €.

Règles d’attribution

Les TR, sous format papier ou dématérialisé (carte), permettent au salarié de régler les repas au restaurant, ainsi que l’achat de préparations alimentaires prêtes à consommer, de fruits ou de légumes.

• un jour travaillé ou télétravaillé ouvre droit à un titre-restaurant ;
• le repas doit être inclus dans l’horaire de travail journalier pour pouvoir en bénéficier (salariés à temps partiel par exemple) ;
• en cas de déplacement professionnel, si une note de frais est établie, ou si le repas est pris en charge directement par l’employeur, aucun titre-restaurant ne peut être alloué pour cette même journée.

Déploiement des titres-restaurant dans l’entreprise

Les titres-restaurant peuvent être mis en place au moyen d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE). La DUE ou l’accord, à durée déterminée ou indéterminée, doit prévoir le montant des titres-restaurant, leurs modalités d’attribution, leurs conditions d’utilisation, etc.

Lorsqu’il existe, le CSE des entreprises de 50 salariés et plus doit être informé et consulté avant la mise en place, dans l’entreprise, des titres-restaurant via une DUE. La consultation du CSE n’est pas requise en cas de conclusion d’un accord d’entreprise.

Limites d’exonération

Ce dispositif est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :

• la contribution de l’employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre remis au salarié (le reste étant à la charge de ce dernier) ;
• la valeur du titre ne doit pas dépasser un plafond révisé chaque 1er janvier.

Ainsi, en 2025 :

• la valeur du titre-restaurant permettant de bénéficier de l’exonération maximale doit être comprise entre 12,10 € (avec une prise en charge employeur à 60 %) et 14,52 € (avec une prise en charge employeur de 50 %) ;
• la part financée par l’employeur, exonérée de cotisations sociales, ne peut excéder 7,26 € par titre.

En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations (art. L.133-4-3 du Code de la Sécurité sociale).

À retenir

Les titres-restaurant sont bien plus qu’un simple avantage en nature : ils permettent d’optimiser la rémunération globale tout en améliorant le quotidien des salariés. Pour l’entreprise, c’est une solution qui allie performance sociale et maîtrise des coûts.

Si vous souhaitez attirer de nouveaux talents ou fidéliser vos collaborateurs actuels, une palette d’options s’offre également à vous : chèques-cadeaux, chèques vacances, prime de partage de la valeur (PPV), intéressement et/ou participation…

Attention néanmoins : pour profiter pleinement des exonérations fiscales et sociales qui y sont associées, ces dispositifs doivent être mis en œuvre dans le respect d’un cadre réglementaire précis.

Ces dispositifs vous intéressent ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel Baker Tilly pour tout appui à leur mise en œuvre.