France relance : du nouveau pour les associations de protection animale - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection animale… qui sont désormais applicables. Que prévoient-elles ?

Association de protection animale : de nouvelles aides financières

Depuis le 1er janvier 2021, les associations de protection animale peuvent accéder à un nouveau dispositif d’aides financières, indépendamment de leur taille. Les aides proposées sont de 2 natures :

une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie (notez que les refuges pour équidés sont également éligibles à cette aide).

Les montants alloués peuvent aller de 2 000 € à 300 000 € par projet. Les dossiers sont instruits par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Pour pouvoir obtenir ces aides, les 2 critères suivants doivent être remplis :

l’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’1 an ;
le devis portant sur les travaux ou équipements envisagés doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier de demande.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 19 janvier 2021v