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Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le Gouvernement, comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». Celui-ci vient de voire d’ores et déjà le jour et prend la forme d’une aide financière exceptionnelle. Que devez-vous savoir ?
Aide à la décarbonation : pour qui, pour quoi ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l’INSEE, ou tout tiers-financeur d'une telle entreprise, peuvent demander à bénéficier de l’aide exceptionnelle à la décarbonation.
Cette aide financière est versée par l’Agence de services et de paiement, à l’occasion de la réalisation d’un investissement dans un bien acquis à l'état neuf, inscrit à l'actif immobilisé de l’entreprise, hors frais financiers, affecté à une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, lorsque ce bien permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cette aide vise notamment :
- des biens de récupération de force ou de chaleur ;
- des biens destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations.
Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles auquel il convient d’appliquer un taux qui varie selon la nature de l’investissement réalisé et selon la taille de l’entreprise.
Pour bénéficier de cette aide financière, il suffit de remplir un formulaire, disponible sur le site Web de l’ASP (https://www.asp-public.fr/), et de fournir les pièces justificatives demandées.
Source :
- Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
- Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation ! © Copyright WebLex - 2020
