La provision pour hausse des prix : principe et calcul

Face à l’inflation des matières premières, les entreprises peuvent enregistrer une provision pour hausse des prix des éléments de leur stock (hors travaux en cours) déductible fiscalement dans les conditions suivantes :

• Lorsque pour une matière ou un produit donné, il est constaté, au cours d’une période qui n’excède pas 2 exercices successifs clos, une hausse des prix supérieure à 10 %,
• Seul le montant correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10 % est déductible.

L’INSEE a évalué l’inflation en France en moyenne annuelle à 1,6 % pour l’année 2021 soit un chiffre au plus haut depuis 2018. Selon le PCG, les provisions pour hausse des prix ont le caractère de provisions réglementées. Il conviendra d’en tirer les conséquences lors de la rédaction de l’annexe.

Quelles sont les entreprises qui peuvent pratiquer une provision pour hausse des prix ?

Des provisions pour hausse des prix peuvent être constituées :

• d’une part, par les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d’imposition),
• et, d’autre part, par les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité.

Une entreprise ne peut constituer une provision pour hausse des prix à la clôture d’un exercice à raison d’une matière, d’un produit ou d’un approvisionnement donné, que si la valeur unitaire d’inventaire de ladite matière ou dudit produit ou approvisionnement à la date de cette clôture est supérieure à 110 % de sa valeur unitaire d’inventaire à l’ouverture de l’exercice précédent ou à l’ouverture de l’exercice considéré.

Quels sont les éléments de l’actif concerné ?

En raison de leur caractère général, les dispositions du quatorzième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du Code général des impôts (CGI) peuvent trouver leur application à l’égard de l’ensemble des matières, produits et approvisionnements en stock, quelle qu’en soit la nature et à la condition, bien entendu, que leur prix ait subi une hausse suffisante.

Seuls les stocks peuvent donner lieu à la constitution de provisions pour hausse des prix, à l’exclusion, par conséquent, des travaux en cours. Lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, les quantités de la même matière ou du même produit ou approvisionnement comprises dans les stocks de ces divers établissements doivent être totalisées.

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Source : ATH