Regard d'experts

Les indicateurs environnementaux de la BDESE enfin connus

Publié le : 6 mai 2022

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a adjoint aux CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) de nouvelles missions et prérogatives en matière d’environnement. Ainsi, lors des trois grandes consultations récurrentes du CSE, ses membres doivent être informés des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Des précisions devaient toutefois être apportées sur les informations et données mises à la disposition du CSE, via la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales). C’est chose faite depuis la parution du décret n°2022-678 du 26 avril 2022.

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