Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale : quels impacts ?

1. Le plafond pour 2026

Les valeurs du plafond de la Sécurité sociale pour 2026 seront alors les suivantes :

À Mayotte, en application du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale sera fixé à 3 021 € au 1er janvier 2026, soit une augmentation de 7,1 % par rapport au niveau de 2025. Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2025. Notez que le BOSS a déjà intégré ces mises à jour dans sa page actualité en date du 12 octobre 2025.

2. Calcul de l’assiette de CSG/RDS

L’assiette de la CSG/RDS fait l’objet d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 %, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 192 240 € pour 2026). Ainsi, si le salaire brut dépasse ce montant, l’abattement ne s’applique pas.

Ce calcul technique se rencontre plus souvent sur de hauts salaires…. Sauf si le départ d’un salarié intervient dans les premiers jours du mois de janvier ! Car n’oublions pas que cette limite de plafonnement est à proratiser en fonction de la date de départ.

3. Calcul de certaines assiettes de cotisations et seuils des tranches

Certaines cotisations dites « plafonnées » (par exemple, assurance vieillesse, FNAL, APEC) se trouvent impactées par cette revalorisation. La détermination des tranches calculées sur un multiple du plafond annuel de la Sécurité sociale (tranches A & B pour les cotisations assises au régime de Sécurité sociale et tranches 1 & 2 pour les cotisations assises sur le régime de retraite complémentaire) est également concernée.

4. Exonération des contributions de protection sociale de régime supplémentaire (prévoyance et retraite)

Certaines contributions de protection sociale sur les régimes supplémentaires (comme la prévoyance et la retraite) sont exonérées, sous conditions, de cotisations sociales. Cela permet d’alléger le coût pour l’entreprise tout en offrant des avantages sociaux aux salariés.

Les limites de cette exonération sont fixées sur un pourcentage spécifique du plafond annuel de la Sécurité sociale.

5. Limites d’exonération sociale spécifique au traitement des indemnités de rupture du contrat de travail

La valeur de référence est de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale.

6. Participation et intéressement

La répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égale au total des rémunérations perçues par chaque salarié au cours de l’exercice déterminé, sans que cette somme ne puisse dépasser 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Quant à l’intéressement, cette même dite somme ne peut dépasser les ¾ du plafond annuel.

7. Gratification des stagiaires

Le taux horaire de gratification à verser aux stagiaires présents plus de 2 mois consécutifs dans l’entreprise correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 4,50 € par heure au titre de 2026).  

8. Bons d’achat et cadeaux

La valeur d’exonération des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés est de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 200 €.

9. Participation de l’employeur aux chèques-vacances

Le plafond de contribution de l’employeur varie de 50 à 80 % de la valeur des chèques, en fonction de la rémunération du salarié comparé au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

10. Valeurs maximales des indemnités journalières de maternité/paternité

La référence est le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

11. Pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général

La détermination du calcul des pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Combien d’impacts avez-vous relevé ? Si vous ne les aviez pas tous détectés, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour tous conseils et appuis en lien avec ce sujet.

Par ailleurs, si vous souhaitez vous former ou former vos équipes sur cette thématique, n’hésitez pas à consulter notre catalogue formation ou à nous partager vos besoins.