Véhicules à très faibles émissions : une liste élargie

Les véhicules à très faibles émissions (VTFE) peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.

Pour rentrer dans cette catégorie, il faut que la source d'énergie du véhicule soit l'une des suivantes : EL (électricité), H2 (hydrogène), HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]), HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ou AC (air comprimé).

Les VTFE se voient octroyer une pastille Cri’tair attestant de la sobriété énergétique du véhicule.

Depuis le 21 novembre 2020, la liste des VTFE est élargie : elle comprend désormais les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (les motos), et les quadricycles à moteur (par exemple, les quads).

Cet élargissement de la liste VTFE s’explique par 2 mesures de la Loi Mobilité :

• la première autorise à réserver une partie de la voie publique aux VTFE (comme c’est déjà le cas pour les véhicules de transport en commun et les taxis) ;
• la seconde impose aux entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt de renouveler leur flotte avec un minimum de VTFE.

Source : Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement

Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus… © Copyright WebLex - 2020