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    SIAE

    Sécuriser et optimiser le fonctionnement comptable, juridique et fiscal de votre établissement

    Contexte et enjeux de l’Insertion par l’activité économique

    Née au milieu des années 1960, l’insertion par l’activité économique (IAE) s’est progressivement structurée jusqu’à la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion du 28 juillet 1998 qui a codifié l’IAE dans le code du travail.

    Le secteur de l’insertion par l’activité économique est aujourd’hui en plein développement, et performant. Près de 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient ainsi confier chaque année par l’Etat une mission d’accompagnement socio-professionnel des personnes en difficulté. Acteurs de la cohésion sociale, de l’inclusion, de la lutte contre le chômage et du développement des territoires, ces structures peuvent être des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion, des entreprises d’insertion ou des entreprises de travail temporaire d’insertion. Elles reçoivent chaque année des aides financières (aide au poste) en fonction du nombre de personnes accueillies et du projet d’accompagnement.

    Les enjeux sont donc juridiques (conventionnement, structuration), fiscaux (règles différentes selon les SIAE) et sociaux (dispositifs d’aides différents selon les SIAE). Nos équipes spécialisées vous appuient dans la sécurisation et l’optimisation du fonctionnement juridique, fiscal et comptable de votre établissement.

    Un appui spécifique des experts Baker Tilly

    #1 Organisation d’un premier rendez-vous offert

    Au cours d’un premier échange, nous présentons nos experts et notre offre de services ainsi que nos différents partenaires. Ensuite, vous nous présentez votre activité, votre organisation et vos questionnements. Au vu de cet état des lieux, nous vous donnerons un premier avis et vous alerterons, le cas échéant, sur certains points de vigilance.

    #2 Etablissement d’un devis

    A l’issue de ce premier échange, nous vous proposons un devis pour un accompagnement personnalisé en matière comptable et/ou juridique et fiscal.

    #3 Organisation de notre mission

    Dès acceptation de nos conditions financières, nous vous proposons un calendrier de réalisation et vous demanderons de nous transmettre un certain nombre de documents, nécessaires à la bonne réalisation de notre mission.

    #4 Suivi permanent du projet

    Nous attachons une importance particulière à l’échange avec nos clients et vous proposerons des points réguliers tout au long de nos interventions afin de vous impliquer dans notre travail et d’assurer la transparence de notre action à l’égard de toutes les parties prenantes.

    COMMENT PEUT-ON VOUS AIDER ?
    VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU BESOIN DE FAIRE APPEL À L'UN DE NOS EXPERTS ?
    Contactez-nous chevron

    L’accompagnement des spécialistes Baker Tilly

    Des conseils pluriels adaptés à votre métier

    Au plus près de vos besoins en matière de gestion comptable et d’audit, nous vous proposons un accompagnement spécifiquement adapté à votre profession, intégrant les services suivants :

    • Définition des différentes SIAE et assistance aux conventionnements
    • Aide à l’arbitrage des scénarios juridiques, sociaux et fiscaux
    • Accompagnement dans le cadre de la structuration du projet : assistance aux choix de gestion (gouvernance, fonctionnement, politique d’investissement) ; rédaction de statuts adaptés
    • Accompagnement au changement du modèle économique via les ensembliers d’insertion
    • Mise en place de montages juridiques spécifiques incluant société commerciale et structure associative
    • Etude et analyse fiscale (option TVA notamment)

    Un appui d’experts dans la gestion et l’évolution de votre structure d’insertion

    • Conseil sur la stratégie à long terme
    • Etablissement des comptes annuels
    • Refonte du modèle économique
    • Opportunités de développement, croissance, diversification

    Une équipe d’experts spécialisés en SIAE pour des conseils pertinents et objectifs

    Parce que nous accompagnons déjà le quotidien de nombreuses structures de l’insertion, et connaissons les impératifs de votre activité, nos équipes sont à même de vous apporter, après une analyse complète de vos besoins, des conseils personnalisés et des solutions adaptées à chacun de vos projets.

    Emmanuel
    Vidal

    Associé - Expert-comptable - Commissaire aux comptes - Référent Insertion - Responsable de bureau - Poitiers

    Sarah
    Bertail

    Référent Restructuration, Fiscalité, Juridique

    Et si on travaillait ensemble ? Baker Tilly, c’est :

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique +1500

    structures de l’ESS accompagnées au quotidien

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique +100

    experts dédiés au secteur de l’ESS

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique 148

    pays pour une présence internationale élargie

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique +50

    années d’expérience

    L’expertise Baker Tilly vue par nos clients

     

    quote Baker Tilly accompagne de nombreuses structures de l’IAE ou de l’ESS. C’est donc un domaine que les équipes connaissent particulièrement bien. Grâce à cette compétence, les experts Baker Tilly sont intervenus lors d’une journée régionale que nous avions organisée à Bordeaux dans le cadre... Lire la suite quote
    Nolwenn BARRE
    Association INAE

    Pourquoi faire appel à nos équipes ?

    Une présence forte dans les instances professionnelles

    Nos experts sont fortement impliqués auprès des acteurs du secteur associatif et des instances professionnelles. Ils interviennent ainsi dans différents groupes de travail, en liaison étroite avec le HCVA (Haut Conseil à la vie associative) et l’ANC (Autorité des normes comptables) et participent aux réflexions sur les évolutions comptables, fiscales et juridiques du secteur, donnant ainsi à nos clients une vision prospective.

    Nous sommes ainsi présents au sein de :

    • L’Ordre des Experts Comptable (OEC) : commission Secteur Non-Marchand, commission Comités d’Entreprise…
    • La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) : groupes de travail Secteur non marchand, Fusion et regroupement d’associations, Fiscalité des associations, Actualités et outils du secteur associatif…

    La formation au cœur de nos missions

    La formation de nos collaborateurs et de nos clients-partenaires est également au cœur de nos missions. Nos formateurs sont des associés hautement qualifiés qui dispensent des cours magistraux et proposent également des travaux dirigés indexés à leur pratique quotidienne des sujets étudiés. En particulier, nous proposons des formations à destination de nos clients et partenaires dans le domaine de l’insertion (INAE, Emmaüs Action Ouest…). Nous sommes à votre disposition pour établir un programme de formation adapté à vos besoins à la journée ou à la demi-journée dans toute la France.

    Fidèle à cette tradition de haute qualité pédagogique, nous avons ouvert en 2021 notre formation interne dédiée à l’ESS (« PROM’ESS ») et son centre de ressources. Une quinzaine de collaborateurs vont parfaire leur connaissance de l’ESS tous les ans au sein de ces promotions internes. Un module spécifique à l’insertion par l’activité économique est dispensé aux collaborateurs dans le cadre de cette formation.

    Un engagement constant

    Dans le cadre de son engagement historique auprès des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, c’est tout naturellement que Baker Tilly accompagne les acteurs de l’insertion par l’activité économique et favorise les initiatives en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte durable contre le chômage.

    Un réseau de partenaires pour répondre à l’ensemble de vos besoins

    Parce que vos besoins sont pluriels, nous travaillons avec des partenaires de premier plan, sélectionnés pour vous offrir la meilleure qualité de conseil et d’accompagnement au quotidien.

    ORATIO Avocats

    Cabinet d'avocats dédié aux droits et aux contentieux des affaires

    Abington Advisory

    Conseil stratégique et conduite du changement

    Goodwill-management

    Cabinet de conseil en performance économique responsable

    Finance Conseil

    Réseau national de courtage en prêts

    CMC Courtage

    Affacturage et assurance-crédit

    Capital Compétences

    Stratégie de formation, intégration de nouveaux salariés

    Colbert Assurances

    Assurances et audit de contrats

    Vous souhaitez un premier rendez-vous ?
    VOUS SOUHAITEZ NOUS RENCONTRER ?

    Dès votre premier rendez-vous, vous serez en contact avec un spécialiste de l’accompagnement et du conseil auprès des structures de l’insertion, qui sera à même de vous guider au plus près de vos besoins.

    Organisons un 1er rendez-vous chevron

    Des questions sur l’accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique ? Nos experts vous répondent :

    Avez-vous déjà accompagné la création de structures de l’IAE ?

    En lien avec le cabinet ORATIO Avocats, nous sommes à même de vous proposer un accompagnement personnalisé en vue de la création de votre structure.

    Connaissez-vous les spécificités fiscales des SIAE ?

    Oui, nos experts connaissent bien la situation spécifique des SIAE et les conséquences qui en découlent en matières fiscale et comptables. Nous préparons également les déclarations fiscales.

    Connaissez-vous les spécificités juridiques des SIAE ?

    Les différentes structures (associations intermédiaires, chantiers d’insertion, entreprises d’insertion…) ont des particularités juridiques, fiscales et sociales. Les avocats ORATIO Avocats peuvent vous accompagner dans leurs mises en place et dans leur optimisation.

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