BSPCE et management package pour startup

Dans un contexte de marché du travail sous tension, les entreprises se doivent d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser leurs salariés afin de poursuivre le développement de leur activité.

Les Bons de souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) et l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) s’imposent comme de véritables outils d’intéressement et de fidélisation de vos salariés.

Nos avocats vous accompagnent dans la mise en place de ces dispositifs d’actionnariat salarié au sein de votre société, en s’assurant de la conformité avec vos objectifs et de la préservation de l’intérêt social.

En quoi consistent les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) ?

Les BSPCE sont des options pouvant être attribuées gratuitement aux salariés et dirigeants par des sociétés par actions de moins de 15 ans. Ces bons donnent le droit à leurs bénéficiaires de souscrire à des actions de la société à un prix figé à la date de l’attribution des BSPCE.

Les bénéficiaires des BSPCE ne sont pas immédiatement actionnaires de la société émettrice. Ils bénéficient uniquement d’options leur permettant à terme de souscrire à des actions de la société à un prix fixé lors de leur émission.

L’avantage des BSPCE est d’intéresser à terme au capital certains profils clés de votre entreprise :

• Sous conditions de présence et/ou de critères de performance ;
• À des conditions financières avantageuses pour le bénéficiaire ;
• Sans surcoût pour la société lors de l’émission ou lors de la conversion.

Si l’ensemble des conditions sont réalisées, les bénéficiaires pourront verser le prix de souscription pour convertir leurs bons en actions et devenir ainsi actionnaire.

Les AGA sont des actions attribuées gratuitement par la société aux bénéficiaires, lesquelles auront leur pleine jouissance à l’issue d’une période d’acquisition et d’une période de conservation, dont la durée cumulée ne peut être inférieure à 2 ans.

L’avantage des AGA est d’intéresser à terme au capital certains profils clés de votre entreprise, sans aucun investissement de la part des bénéficiaires. En revanche, contrairement aux BSPCE, le coût d’émission des AGA et les prélèvement sociaux liés au gain réalisé par les bénéficiaires sont supportés par la société.

Les caractéristiques des BSPCE

Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires :

• le droit de souscrire à des actions de la société ;
• à un prix fixé définitivement au jour de l’attribution du bon ;
• à titre personnel uniquement sans qu’ils puissent être cédés.

BSPCE : Les conditions et modalités d’attribution

Les modalités et conditions d’attribution des BSPCE sont fixées par l’assemblé générale des actionnaires. Celle-ci décide la mise en place de BSPCE et fixe un règlement du plan des BSPCE, contenant les informations relatives :

• prix fixé ;
• volume émis ;
• identité des bénéficiaires ;
• conditions d’exercice ;
• engagements des bénéficiaires en cas de départ.

L’assemblée peut également déléguer son pouvoir au Président à l’effet d’attribuer les BSPCE au profit de bénéficiaires pendant une période maximum de 18 mois. 

Il est possible d’établir un calendrier d’exercice dit « vesting » lors de l’attribution, afin que les BSPCE soient exerçables progressivement par leur bénéficiaire, en vue de les fidéliser.

BSPCE et AGA : Les aspects sociaux et fiscaux

Le régime social et fiscal des BSPCE et des AGA doit nécessairement être appréhendé en amont de la mise en place du dispositif. Nos équipes d’experts et d’avocats vous accompagnent dans la présentation des différents régimes et vous assistent dans le choix d’un dispositif adapté à vos besoins.

L’intérêt des BSPCE