ESSMS du secteur handicap : les subventions ouvertes dans le cadre du « plan des 50 000 solutions »

Dans le cadre du « plan national des 50 000 solutions », visant à transformer profondément l’offre médico-sociale en France d’ici 2030, un fonds d’appui à la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap a été lancé.

Doté de 250 millions d’euros sur la période 2024–2027, ce fonds permet de soutenir la modernisation des structures, en particulier à travers des projets immobiliers et des prestations d’ingénierie.

Objectifs du fonds

Ce fonds d’appui a plusieurs objectifs :

• accompagner la transformation de l’offre en favorisant une approche centrée sur la personne ;
• développer des solutions modulaires et inclusives ;
• renforcer les coopérations territoriales entre les acteurs du secteur ;
• soutenir les projets immobiliers adaptés aux besoins des usagers.

Structures concernées

Sont éligibles à ce fonds :

• les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes en situation de handicap – qu’il s’agisse d’enfants, d’adultes ou de personnes âgés ;
• les organismes gestionnaires d’ESMS ;
• les groupements d’établissements ou de services.

Quatre enveloppes d’aide

Le fonds se décline en quatre enveloppes :

• 212,5 M€ dédiés à l’investissement : équipements techniques, technologiques, numériques et projets immobiliers intégrant la transformation de l’offre ;
• 21 M€ pour renforcer les coopérations et l’ingénierie territoriale : accompagnement à la transformation des organismes et constitution de « task-force territoriales » avec les ARS et partenaires locaux) ;
• 10,5 M€ pour le développement de l’habitat inclusif ;
• 6 M€ pour renforcer les appuis nationaux aux acteurs territoriaux.

Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles liées aux investissements et jusqu’à 80 % pour les prestations d’ingénierie.

Délais et modalités de dépôt de la demande

Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la répartition des crédits via des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou des appels à candidature, selon les régions. 

Les projets sont ensuite évalués sur la base de :

• la pertinence du projet au regard des besoins des usagers ;
• la viabilité financière et technique du projet ;
• la mobilisation de co-financements.

Besoin d’un accompagnement pour solliciter cette aide ?

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout échange concernant ce sujet.

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ABF Décisions, ce sont :

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• 160 collaborateurs
• 15 Mds€ de projets financés depuis 2013
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