Les heures de nuit dans le BTP : règles, calcul, contreparties et droits des salariés

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le travail de nuit s’impose pour certaines activités, soit parce qu’il est techniquement impossible d’interrompre quotidiennement le fonctionnement des équipements, soit parce qu’il est économiquement nécessaire d’en prolonger l’usage. Mais, parce qu’il doit rester exceptionnel et respecter les impératifs liés à la santé et à la sécurité des salariés, le travail de nuit est strictement encadré et doit être justifié.

Quelles sont les heures de nuit dans le secteur du BTP ?

Le travail de nuit doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche, dans les limites posées par le Code du travail.  

On considère généralement comme heures de nuit celles effectuées entre 21h00 et 7h00. Néanmoins, cette plage horaire n’est pas uniforme et peut différer selon le secteur d’activité. Dans celui du bâtiment, notamment pour les ouvriers, les conventions collectives prévoient une plage horaire spécifique, plus étendue que le régime de droit commun.

Ainsi, au titre de la convention collective du BTP, constituent des heures de nuit celles accomplies entre 20h00 et 6h00 du matin.

Travail de nuit régulier, exceptionnel ou intermédiaire : quelles différences ?

Dans le secteur du bâtiment, le recours au travail de nuit obéit à un cadre juridique spécifique, largement structuré par les conventions collectives. Celles-ci distinguent trois formes de travail de nuit : le travail exceptionnel, le travail habituel et le travail intermédiaire (ou programmé). Chacun de ces régimes répond à des conditions et à des contreparties différentes.

Travail de nuit habituel

Le travail de nuit est qualifié d’habituel (ou régulier) lorsque le salarié accomplit, au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures, ou lorsqu’il totalise au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs. Ce caractère régulier et prévisible implique, en pratique, que le travail de nuit soit prévu dans le contrat de travail.

Travail de nuit exceptionnel

Le travail de nuit peut également être exceptionnel, lorsqu’il est ponctuel et motivé par les besoins de l’activité (contraintes de chantier, impératifs techniques, délais à respecter).

La convention collective nationale du bâtiment encadre toutefois ce régime uniquement pour les ETAM. Pour ces salariés, le travail de nuit exceptionnel correspond au temps de travail effectif accompli entre 20 heures et 6 heures du matin.

En revanche, aucune disposition conventionnelle ou réglementaire spécifique ne définit ni n’organise le travail de nuit exceptionnel pour les autres catégories de salariés. En dépit du silence des textes, il reste toutefois recommandé d’attribuer aux ouvriers et autres catégories socio-professionnelles les mêmes contreparties que celles prévues pour les ETAM au titre de l’égalité de traitement.

Travail de nuit programmé

Enfin, il existe une forme intermédiaire de travail de nuit, souvent qualifiée de travail de nuit programmé, correspondant à des interventions organisées sur plusieurs jours afin d’assurer la continuité de l’activité ou de répondre aux exigences de réalisation des marchés.

Les plages horaires concernées diffèrent selon l’effectif de l’entreprise :

• entre 21 heures et 6 heures du matin, dans les entreprises de plus de 10 salariés ;
• entre 20 heures et 6 heures du matin, dans celles employant jusqu’à 10 salariés.

Quelles sont les contreparties au travail de nuit dans le BTP ?

Dans le cadre du travail de nuit, les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures doivent faire l’objet d’une compensation financière déterminée au niveau de l’entreprise, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette compensation est différente en fonction de la catégorie socio-professionnelle à laquelle le salarié appartient et du travail de nuit mis en place.

Travail de nuit dit « régulier »

Dans le cadre du travail de nuit régulier, les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures doivent donner lieu au versement d’une compensation financière déterminée au niveau de l’entreprise. La convention collective ne fixe aucun montant minimal de majoration.

En d’autres termes, le travail de nuit régulier ne donne lieu à aucune compensation financière minimum obligatoire. En revanche, l’entreprise doit nécessairement consulter les instances représentatives du personnel si elle souhaite en fixer une. 

En revanche, il est prévu l’attribution d’un repos compensateur en fonction du nombre d’heures effectuées durant la période de travail de nuit, à savoir :

• 1 jour de repos pour une période de travail comprise entre 270 heures et 349 heures de travail sur la plage horaire de 21 heures à 6 heures du matin pendant la période de référence ;
• 2 jours de repos pour au moins 350 heures de travail sur une plage horaire de 21 heures à 6 heures du matin.

Les entreprises doivent, autant que possible, s’attacher à adopter des formes de travail visant à réduire, pour chaque salarié, le nombre de nuits ou à diminuer la durée du travail de nuit et à éviter les situations de travail isolé.

Travail de nuit dit « exceptionnel »

Pour les ETAM, qui travaillent exceptionnellement de nuit, il doit être appliqué une majoration de 100 % de la rémunération normalement perçue pour toutes les heures accomplies entre 20 heures et 6 heures du matin.  

Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations applicables en cas de travail dominical, de jours fériés ou d’heures supplémentaires. En cas d’ouverture à plusieurs majorations, seule la majoration au taux le plus élevé devra être retenue. Cependant, s’il s’agit d’heures supplémentaires de nuit, une contrepartie en repos de même durée est due.

Travail de nuit dit programmé

La contrepartie financière afférente à ce type de travail est fixée au niveau de l’entreprise, après consultation des représentants du personnel lorsqu’ils existent.

Quelles sont les limites de durée du travail de nuit dans le BTP ?

En tout état de cause, dans le secteur du BTP, comme ailleurs, les dispositions d’ordre public régissant les durées maximales de travail doivent s’appliquer. Par principe, la durée maximale de temps de travail de nuit réalisée par un salarié du BTP ne doit pas dépasser :

• 8 heures par « jour » ;
• 40 heures par semaine sur une période de référence de 12 semaines (cette durée peut être portée à 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives lorsque l’organisation du travail est imposée par les contraintes spécifiques des chantiers ou lorsque la maintenance d’exploitation ou de service le justifie).

Quels sont les exceptions et cas particuliers du travail de nuit dans le BTP ?

Plusieurs situations particulières méritent d’être signalées :

Salariée enceinte

Une salariée travaillant habituellement de nuit dans le secteur du BTP, dont l’état de grossesse a été médicalement constaté, bénéficie à sa demande ou après avis du médecin du travail, d’une affectation à un poste de jour pendant le temps de la grossesse.

Obligations familiales impérieuses

Lorsque le travail de nuit régulier est incompatible avec les obligations familiales impérieuses, telles que la garde d’un enfant de moins de 6 ans ou la qualité de proche aidant, le salarié doit pouvoir demander son affectation à un poste de jour.

Salarié mineur

Sauf dérogation demandée à l’inspection du travail, il est par principe impossible de faire travailler de nuit un salarié mineur.

Quelles règles essentielles encadrent le recours au travail de nuit ?

Lorsque le travail de nuit est habituel, il est en principe prévu au contrat de travail et s’impose au salarié. En revanche, lorsqu’il est exceptionnel ou intermédiaire, il relève généralement d’une décision unilatérale de l’employeur, justifiée par les besoins du service. Il est toutefois recommandé de privilégier le volontariat afin de limiter les risques de contestation, la majoration des heures de nuit constituant un facteur incitatif.

Aucune autorisation de l’inspection du travail n’est requise pour le recours au travail de nuit. L’employeur doit simplement informer l’administration du changement d’horaire collectif. En revanche, si le travail de nuit est effectué un dimanche, une autorisation administrative peut être nécessaire au titre du travail dominical.

Enfin, le CSE doit être consulté lorsque le travail de nuit est habituel, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de travail exceptionnel ou intermédiaire, cette consultation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ainsi que dans tous les cas où le recours au travail de nuit entraîne une modification des horaires collectifs.

Qu’en est-il en matière de prévention et de suivi médical du salarié opérant de nuit ?

Le travail de nuit étant reconnu comme un facteur de risque professionnel, sa mise en place ou sa modification doit donner lieu à une consultation préalable du médecin du travail. Les salariés concernés par un travail de nuit habituel bénéficient d’un suivi médical renforcé, comprenant une visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste, puis un suivi périodique au maximum tous les trois ans.

En outre, lorsque le salarié effectue au moins une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin pendant un nombre significatif de nuits dans l’année, l’employeur doit déclarer cette exposition via la DSN, afin d’ouvrir des droits au titre du compte professionnel de prévention.

Notez également que la durée maximale quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Enfin, il faudra également veiller à respecter les temps de repos minimums :

• Le repos quotidien : 11 heures
• Le repos hebdomadaire : durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs, dont l’un est le dimanche, et l’autre le samedi ou le lundi.

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