Compte professionnel de prévention (C2P) : comprendre et mobiliser ses droits

Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels d’accumuler des droits afin de mieux aménager leur fin de carrière. Dans le cadre de la dernière réforme des retraites, le dispositif a été élargi : davantage de droits et un recours facilité pour les bénéficiaires. Tour d’horizon des principales évolutions. 

Comment fonctionne le C2P ?

Le C2P permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles, d’accumuler des points pour se former et changer de métier, réduire leur durée de travail ou partir plus tôt à la retraite.  

Le nombre de points acquis dépend des facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés. 

Six facteurs de risque professionnels sont définis dans ce cadre :  

• le travail de nuit ; 
• le travail en équipes successives et alternantes ; 
• le travail répétitif ; 
• les activités en milieu hyperbare ; 
• les températures extrêmes ; 
• le bruit. 

Les changements 

Deux décrets publiés en août 2023 (décrets n° 2023-759 et 760) ont acté diverses évolutions :  

• Seuil d’acquisition pour deux facteurs de risques professionnels  

S’agissant du travail de nuit, la durée minimale d’exposition est fixée à 100 nuits par an. 
Pour le travail en équipes successives et alternantes, ce seuil est de 30 nuits par an. 

Ces dispositions permettent aux salariés exposés de cumuler des points plus facilement. 

• Acquisition de points proportionnellement au nombre de facteurs d’exposition  

Un salarié exposé à plusieurs risques peut désormais acquérir autant de points que de facteurs d’exposition. 

Un salarié exposé à 3 facteurs de risques sur une année cumule ainsi 12 points (4 points par an pour chacun des 3 risques). 

Pour un salarié « polyexposé » et qui ne serait pas présent tout au long de l’année, les décrets prévoient l’acquisition d’1 point par trimestre d’exposition. Ainsi, un salarié embauché le 1er juillet et exposé à 3 facteurs de risques bénéficie de 6 points (1 point par trimestre et par facteur d’exposition). 

• Suppression du plafond de points 

Tout au long de sa carrière, le salarié exposé peut cumuler des points, sans plafonnement, sur son compte professionnel de prévention. 

• Revalorisation des points

Les points du C2P acquis par le salarié peuvent être utilisés pour mener des actions de formation ou pour réduire son temps de travail. À ce titre, ils sont valorisés en temps ou en argent. 

1 point de C2P donne, à présent, droit à un abondement de 500 € sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié.

De même, 10 points de C2P permettent au salarié de financer un passage à mi-temps avec maintien de salaire pendant 4 mois.

• Utilisation du C2P pour réduire son temps de travail avant 60 ans  

Un salarié souhaitant réduire son temps de travail avant 60 ans peut financer son maintien de salaire avec les points acquis sur son C2P. 

Cependant, les décrets plafonnent à 80 points le nombre maximal de points utilisables à cette fin. Par conséquent, un salarié qui souhaite réduire son temps de travail avant 60 ans ne peut financer plus de 32 mois de salaire à mi-temps. 

• Modification de l’utilisation du C2P pour des actions de formation  

Un salarié qui souhaite utiliser ses points pour financer une action de formation doit, en amont, se faire accompagner par un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP), qui l’aidera à formaliser son projet.  

Depuis le 1er septembre 2024, la demande d’utilisation des points de C2P pour financer une formation est, par ailleurs, à effectuer directement par le salarié sur la plateforme « Mon compte Formation » du CPF. 

• Utilisation du C2P en vue d’une reconversion professionnelle 

Les points du C2P acquis peuvent permettre au salarié de financer un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques. 

Dans ce cadre, les décrets apportent les précisions suivantes :  

• 1 point de C2P donne droit à 500 € de financement des actions de formation et/ou de rémunération pendant le congé de reclassement ; 
• une réserve de 20 points destinée à la formation professionnelle peut être débloquée par le salarié pour financer son projet de reconversion ;  
• le salarié doit se faire accompagner par un opérateur du CEP afin de formaliser son projet. 

Le conseil de nos experts 

Pour vous appuyer dans l’évaluation et la déclaration des différents risques, vous pouvez d’ores et déjà examiner les points suivants :  

• Les risques professionnels sont-ils identifiés au sein de votre entreprise ? Lesquels ? Ont-ils été référencés dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ? 
• Vos salariés sont-ils exposés à un niveau supérieur aux seuils réglementaires ? Quelles mesures de protection collective et/ou individuelle mettre en place pour les protéger ? 

N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly pour toute information sur le sujet. 

Les équipes de notre partenaire, Pôle Prévention, se tiennent, par ailleurs, à votre disposition pour tout appui dans la réalisation d’un bilan pénibilité C2P.