Regard d'experts

Contributions formation et taxe d’apprentissage : place aux changements !

Publié le : 11 janvier 2022

Deux décrets publiés en toute fin d’année dernière (décrets n°2021-1916 et 1917 du 30 décembre 2021) modifient certaines règles relatives au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

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