Consolidation des comptes : comment appréhender les nouveaux seuils ?

L’obligation d’établissement de comptes consolidés concerne les sociétés commerciales détenant un contrôle exclusif ou conjoint sur une ou plusieurs entreprises et dépassant certains seuils fixés par la loi. Les seuils ont été actualisés et sont applicables aux exercices clos après le 31 décembre 2024.
Mais quels sont ces nouveaux seuils et quelles obligations demeurent en matière de consolidation des comptes ?

Quelles sont les entreprises concernées par la consolidation des comptes ?

Consolider leurs comptes est obligatoire pour tous les groupes de sociétés, sauf ceux de petite taille ne dépassant pas, qui dépassent deux des trois seuils suivants :

• 60 M€ de chiffre d’affaires
• 30 M€ de total bilan
• 250 salariés

La consolidation devient obligatoire lorsque les seuils sont dépassés pendant deux exercices consécutifs.

Dans ce contexte, l’accompagnement par un cabinet de consolidation des comptes permet de sécuriser l’analyse des seuils et d’anticiper les obligations réglementaires

Mais en quoi consiste la consolidation des comptes ?

La consolidation des comptes consiste à cumuler les comptes sociaux de l’ensemble des sociétés d’un groupe (société mère et filiales comprises dans le périmètre de consolidation).

Le process de consolidation consiste, ensuite, à opérer différents retraitements et élimination comme :

• l’homogénéisations des méthodes,
• la détermination des écarts d’acquisition et d’évaluation,
• l’élimination des cessions internes et des opérations réciproques,
• le retraitement du crédit-bail,
• la comptabilisation des indemnités retraites éventuellement… 

L’objectif est d’apporter une vision économique d’ensemble du groupe, via l’établissement d’états financiers unifiés.

Il existe diverses méthodes de consolidation des comptes selon qu’il s’agisse d’un contrôle exclusif de la société mère, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable.

Infographie pour mieux comprendre la consolidation des compte

Qu’offrent les comptes consolidés ?

La consolidation des comptes permet d’obtenir une image fidèle et détaillée de la situation financière d’un groupe, à une date donnée.

Elle sert non seulement d’outil de pilotage pour les dirigeants, mais aussi de communication, tant pour l’interne (pour informer les salariés, associés…), que pour l’externe (à destination des investisseurs, des créanciers et des partenaires financiers…).

Quelles sont les obligations qui s’y rapportent à la consolidation ?

La consolidation des comptes s’accompagne d’un cadre réglementaire strict, imposant aux groupes concernés de respecter plusieurs obligations en matière de production, de contrôle et de publication des informations financières :

• La consolidation obligatoire des comptes relève du règlement ANC 2020-01.
• La société consolidante (mère) doit avoir son siège social en France et exercer une activité commerciale (non civile). Les filiales peuvent se trouver à l’étranger.
• Les comptes consolidés doivent être audités par deux commissaires aux comptes nommés en assemblée générale (AG). Ces comptes doivent ensuite être approuvés par les associés ou actionnaires de l’entreprise en assemblée générale annuelle.
• Les comptes consolidés ainsi que le rapport des commissaires aux comptes doivent, par ailleurs, être publiés au greffe du tribunal de commerce dont dépend la maison mère.

Quelles sont les points de vigilance en matière de consolidation ?

Le calcul des seuils est parfois mal appréhendé, ce qui amène certains groupes à ne pas établir leurs comptes consolidés alors qu’ils en auraient l’obligation. Cette omission, qu’elle soit involontaire ou délibérée, peut exposer le groupe à des sanctions et nuire à sa crédibilité.

Quant au périmètre de consolidation, il n’est pas toujours défini avec précision, ce qui peut compromettre la qualité et la fiabilité des comptes consolidés.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement sur ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly ou à prendre contact avec les équipes de votre bureau de proximité.

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