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Mathieu Beauchant
Avocat
mathieu.beauchant@oratio-avocats.com
01 42 79 81 73
L’embauche d’un étranger implique une procédure spécifique et rigoureuse, d’autant plus si ce nouveau salarié est ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne et à l’espace économique européen et qu’il ne peut bénéficier du dispositif passeport talent. Les démarches diffèrent, en outre, s’il est employé en qualité de travailleur salarié ou saisonnier.
Nos experts vous proposent un dossier spécial détaillant les étapes à suivre, les formalités à engager, les coûts induits par cette embauche.
Le ministère de l’Intérieur a établi une liste de métiers dits en tension, ouverts aux étrangers non-ressortissants d’un État membre de l’Union européenne* ou d’un État appartenant à l’espace économique européen*.
Un simulateur permettant de vérifier que l’emploi proposé fait partie de cette liste est accessible via le portail des étrangers en France.
- Si le poste proposé est absent de la liste, une offre d’emploi est à publier (étape 2)
- Si le poste proposé est inscrit dans celle-ci, une demande d’autorisation de travail peut être immédiatement effectuée (étape 3)
L’employeur doit démontrer qu’il n’a reçu, pendant toute la durée de diffusion de son annonce, aucune candidature ou qu’aucune des candidatures reçues ne permet de pourvoir à l’emploi proposé.
Si l’annonce n’a pas permis de trouver un candidat au poste proposé ou que l’emploi fait partie de la liste des métiers en tension, une demande d’autorisation de travail peut être lancée.
La demande s’effectue, à présent, uniquement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la Préfecture ou de s’y déplacer. Cette dernière dispose, alors, d’un délai de 2 mois pour répondre à la demande. Sans retour dans ce délai, une décision automatique de rejet de la demande est délivrée.
Si la personne est embauchée en qualité de travailleur salarié, elle doit, à l’obtention de son autorisation de travail, se présenter à l’ambassade de France de son pays d’origine pour demander la délivrance d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une durée d’un an.
Le salarié dispose de 3 mois, à partir de sa date d’arrivée en France, pour valider son visa auprès des autorités françaises.
Si la personne est embauchée en qualité de travailleur saisonnier, son contrat de travail doit être tout d’abord validé par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) territorialement compétente.
