Expertise RH & Sociale
Pour encourager l’embauche, différentes aides sont accessibles aux entreprises, soit sous la forme d’une somme forfaitaire, soit via la réduction de cotisations sociales. Ces aides restent toujours conditionnées au respect de certains critères tenant, par exemple, à la qualité du salarié embauché, à son appartenance à une catégorie spécifique ou à la situation géographique de l’entreprise qui procède à l’embauche.
Pour faciliter l’accès à l’emploi de certaines catégories de salariés, particulièrement vulnérables sur le marché du travail en raison de caractéristiques propres, l’État met en place des aides financières, versées aux employeurs qui les recrutent. Le bénéfice de l’aide est alors subordonné à la qualité du candidat recruté.
En voici quelques exemples visant notamment les apprentis, les travailleurs en situation de handicap et les demandeurs d’emploi.
Afin d’encourager le recours aux contrats d’apprentissage, l’État prévoit le versement d’une aide aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Cette aide peut prendre la forme d’une aide unique à l’embauche ou d’une aide exceptionnelle à l’embauche, qui couvrent toutes deux des situations différentes.
Focus sur les montants de ces aides pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, le montant de l’aide unique est de 5 000 €.
L’embauche d’un apprenti en qualité de travailleur handicapé ouvre toutefois le bénéfice d’une aide unique à l’embauche dont le montant est fixé à 6 000 € (notez que cette aide est cumulable avec les autres aides au poste qui sont réservées à l’embauche d’un travailleur handicapé).
En ce qui concerne l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, les entreprises peuvent désormais en bénéficier pour tous les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025.
Toutefois, le montant de cette aide exceptionnelle n’est plus de 6 000 €, mais dépend désormais de la taille de l’entreprise. Son montant sera de :
Ce quota suppose que l’entreprise respecte, sur l’année considérée, une proportion d’au moins 5 % de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Ici encore, le montant de l’aide reste maintenu à 6 000 € lorsque l’apprenti bénéficie de la qualité de travailleur handicapé.
Depuis le 24 février 2025, la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même alternant pour préparer la même certification professionnelle ne peut ouvrir le droit au bénéfice que d’une seule aide à l’embauche.
Par ailleurs, le cumul de l’aide à l’embauche et de l’aide unique est expressément exclu.
Enfin, il faut savoir qu’à compter du 24 février 2025, le versement des aides à l’embauche est conditionné par :
Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un travailleur atteint de handicap. Notez que, en dehors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé, l’employeur devra en formuler la demande auprès de l’Agefiph.
Consulter notre dernier article concernant les dispositifs d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle.
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle, d’un montant maximum de 3 150 €, est versée à toute entreprise (hors entreprise adaptée) qui recrute un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’une durée de 6 mois ou plus.
Son objectif premier est de faciliter l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée. Cette aide est versée en contrepartie d’un plan d’action établi par l’employeur, précisant les mesures prises afin de sécuriser la prise de fonction du salarié handicapé.
Elle peut être mobilisée avant même le recrutement du salarié pour préparer son intégration et pendant les 9 mois suivants la prise de poste. Notez qu’elle peut aussi être versée dans le cadre de l’évolution et / ou de la mobilité professionnelle du salarié.
Par principe, elle n’est versée que lorsque la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est un dispositif de soutien à l’embauche qui prend la forme d’une aide financière versée à l’employeur. Il permet à un demandeur d’emploi de suivre une formation ciblée, afin d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de France Travail.
Cette aide, destinée à financer la formation du demandeur d’emploi, est versée par France Travail. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, suivants :
À l’issue de la formation, les contrats suivants peuvent être proposés par l’employeur :
Enfin, il est également possible pour l’entreprise de recourir au tutorat pour assurer la formation du salarié dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
Si certaines aides à l’embauche sont versées en raison du profil du salarié recruté, d’autres sont conditionnées par l’activité de l’entreprise ou sa situation géographique ou économique.
Dans cette hypothèse, l’aide financière prendra la forme d’une exonération de cotisations sociales, normalement dues par l’employeur.
Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels en CDD (TO) ou des demandeurs d’emploi (DE) en CDI peuvent bénéficier d’une exonération mensuelle de cotisations patronales, portant sur le même périmètre que la réduction générale de cotisations patronales.
Cette exonération de cotisations peut durer au maximum 119 jours, consécutifs ou non, par employeur et salarié et par année civile.
Cette exonération, pérenne depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, est applicable à hauteur de 1,25 fois la valeur du SMIC. Elle est dégressive pour toutes les rémunérations comprises entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuels et nulle pour celles égales ou supérieures à 1,6 SMIC.
Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est un territoire caractérisé par un déclin démographique et un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.
Dans ce cadre et toutes conditions remplies, les employeurs qui s’installent dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 peuvent bénéficier d’exonération de cotisations sociales pendant 5 ans à compter de la date d’implantation ou de création de l’établissement.
L’exonération s’applique :
En cas d’embauche de salariés dans les 5 années suivant la date de l’implantation ou de la création de l’établissement, l’exonération est applicable, pour ces salariés, pendant cinq ans à compter de la date d’effet du contrat de travail.
Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles ; un niveau renforcé « ZFRR + » étant prévu pour les territoires les plus vulnérables.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’installent dans ces zones peuvent bénéficier d’exonération de cotisations sociales.
Les zones de restructuration de la défense ont été mises en place en vue de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires.
Les entreprises qui s’installent dans ces zones peuvent également bénéficier d’exonération de cotisations sociales, pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création en ZRD.
N’hésitez pas à solliciter votre gestionnaire de paie pour une réponse personnalisée en lui précisant, avant l’embauche, le profil du salarié recruté (âge, situation, lieu de résidence, etc.) et la localisation de l’entreprise afin d’identifier les aides applicables. France Travail peut également vous accompagner dans vos démarches.
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