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L'évolution de plusieurs conventions collectives impacte la classification des emplois de nombreux salariés, avec une mise en conformité nécessaire au 1er janvier 2024. Parmi les secteurs concernés, figurent notamment le tourisme, la métallurgie, le notariat, les centres sociaux et socio-culturels… ; des secteurs tous appelés à adopter et à communiquer sur ces nouveaux textes.
L’arrêté d’extension du 8 décembre 2023 de l’accord de branche n°39 du 4 mai 2023 prévoit la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de classification pour les métiers du tourisme.
3 catégories professionnelles (ou échelons) sont à présent définies. Au sein de chaque échelon, le niveau est déterminé en fonction de critères classants :
- compétences techniques/technicité ;
- autonomie ;
- responsabilité ;
- représentation/communication.
La convention collective des centres sociaux et socioculturels, via l’avenant n°10-2022 du 6 décembre 2022, impose également une nouvelle classification des emplois applicable au 1er janvier 2024.
Ce nouvel avenant :
- maintient le système des critères classants ;
- organise un nouveau système de calcul de la rémunération des salariés reposant sur un salaire socle conventionnel, la pesée de l’emploi et une reconnaissance de l’expérience professionnelle. Ce système met fin à la rémunération minimum de branche (RMB), ainsi qu’à la rémunération individuelle supplémentaire (RIS).
L’avenant n°54 du 14 décembre 2023 à la convention collective nationale du notariat vient modifier les dispositions de l’article 15 relatives à la catégorie Employés.
Les coefficients E2 et E3 disparaissent ainsi et fusionnent en un seul coefficient E (ancienne valeur du E3, soit 120 points de base).
L’accord de branche du 7 février 2022 prévoit également la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de classification, définie, elle, selon 6 critères classants ; chacun composé de 10 degrés d’exigence :
- complexité de l’activité ;
- connaissance ;
- autonomie ;
- contribution ;
- encadrement/coopération ;
- communication.
Il existe désormais 55 cotations différentes, variant de 6 à 60 points. En fonction de la cotation obtenue, l’emploi sera défini par une classe et un groupe spécifique.
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Ces évolutions interviennent alors que les branches professionnelles ont l’obligation de négocier, a minima tous les 5 ans, sur la révision des classifications, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.
De nouveaux secteurs devront ainsi adapter leur classification des emplois, d'ici au 10 juin pour la lunetterie de détail, au 13 septembre 2024 pour l’assainissement et la maintenance industrielle et au 5 octobre 2025 pour le secteur du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Ces changements impliquent des actions concrètes dans l’entreprise afin de garantir sa mise en conformité. En fonction de la convention collective, il sera ainsi nécessaire :
- d’identifier les différents emplois qui y sont présents ;
- de rédiger des fiches de description pour chaque emploi ;
- d’analyser les exigences et compétences requises par l’emploi pour l’application des critères classants ou de la pesée ;
- de rattacher chaque emploi à l’emploi-repère ;
- de déterminer le nouveau niveau conventionnel ou la rémunération minimale conventionnelle ;
- de rédiger un courrier d’information ou un avenant au contrat de travail.
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vos rapprocher de nos équipes Conseil RH pour tout appui à la mise en œuvre de ces actions.
