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Métallurgie : nouvelles dispositions conventionnelles applicables au 1er janvier 2024

Publié le : 4 janvier 2024

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Le secteur de la métallurgie, qui rassemble plus d’1,5 million de salariés et 42 000 entreprises, dispose, depuis le 07 février 2022, d’une convention collective unique ; une convention qui instaure, notamment, la mise en œuvre d’une nouvelle classification des emplois applicable au 1er janvier 2024. Nos équipes vous partagent les implications de ce texte.

Nouvelle classification des emplois

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit une classification unique des emplois. Cette classification se base sur la réalité des activités réalisées et sur l’analyse du contenu des emplois.

C’est un changement majeur dans l’attribution de la classification qui ne s’opère plus de façon individuelle au niveau du salarié mais sur un emploi. Tous les salariés ayant le même intitulé d’emploi auront la même classification.

Elle s’appuie sur six critères définis dans l’article 60 du texte officiel :

1. Complexité de l'activité : difficulté/technicité et diversité du travail, solutions à mettre en œuvre, problèmes à traiter ;
2. Connaissances : savoirs et savoir-faire requis dans l'emploi, acquis par la formation initiale/continue ou l'expérience ;
3. Autonomie : latitude d'action, d'organisation et de décision dans le cadre de l'emploi ; niveau de contrôle associé ;
4. Contribution : effet et influence des actions et décisions sur les activités, l'organisation et son environnement ; nature et importance du champ d'action et de responsabilité ;
5. Encadrement/coopération : appui/soutien, accompagnement/transmission, supervision, encadrement, management/coordination, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique, fonctionnelle ou de projet ;
6. Communication : nature et variété des échanges et des interlocuteurs ; transmission, concertation, négociation, représentation.

Chacun de ces critères donne lieu à une évaluation de 1 à 10. La somme de ces évaluations, comprise entre 6 et 60, correspond à la cotation de l’emploi, avec une distinction entre les emplois cadres et non-cadres :

Cotations	Classes d'emplois	Groupes d'emplois
58 à 60	18	I	Cadres
55 à 57	17	I
52 à 54	16	H
49 à 51	15	H
46 à 48	14	G
43 à 45	13	G
40 à 42	12	F
37 à 39	11	F
34 à 36	10	E	Non-cadres
31 à 33	9	E
28 à 30	8	D
25 à 27	7	D
22 à 24	6	C
19 à 21	5	C
16 à 18	4	B
13 à 15	3	B
10 à 12	2	A
6 à 9	1	A

💡 À noter

Cette nouvelle méthode peut conduire certains salariés ayant le statut cadre, en vertu des textes applicables jusqu’au 31 décembre 2023, à basculer vers un statut « non-cadre ». Le maintien de salaire et des avantages sociaux sont, quoi qu’il en soit, maintenus.

Nouvelle grille des salaires

À partir du 1er janvier 2024, un barème unique national des salaires minimaux annuels, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, est établi :

Groupe d’emplois	Classe d’emplois	Salaires minima hiérarchiques 2024
A	1	21 700
A	2	21 850
B	3	22 450
B	4	23 400
C	5	24 250
C	6	25 550
D	7	26 400
D	8	28 450
E	9	30 500
E	10	33 700
F	11	34 900
F	12	36 700
G	13	40 000
G	14	43 900
H	15	47 000
H	16	52 000
I	17	59 300
I	18	68 000

Ces salaires minima hiérarchiques (SMH) sont majorés :

de 15 %, pour les salariés en convention de forfait en heures sur l’année pour un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale du travail de 35 heures majorée de 10 % au plus,
de 30 %, pour les salariés en convention de forfait en heures sur l’année pour un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale du travail de 35 heures majorées de 20 % au plus.
de 30 %, pour les salariés en convention de forfait en jours sur l’année.

Nouvelle prime d’ancienneté

Les salariés qui disposent d’une ancienneté de 3 ans au sein d’une même entreprise et occupent des postes des groupes A à E bénéficient d’une prime d’ancienneté qui s’ajoute à leur salaire mensuel. Le montant de cette prime est calculé ainsi :

(Base de calcul X 100) X nombre d’années d’ancienneté (plafonné à 15 ans)

Pour déterminer la base de calcul spécifique du salarié, il est nécessaire de multiplier la valeur du point (déterminée annuellement au niveau des territoires) par le taux correspondant à la classe d’emploi :

Classe d’emplois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Taux	1,45%	1,60%	1,75%	1,95%	2,20%	2,45%	2,60%	2,90%	3,30%	3,80%

Durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai dépend de la classification de l’emploi. Elle est ainsi fixée :

Groupe d’emplois	Période d’essai initiale maxi	Renouvellement maxi
A et B	2 mois	Pas de renouvellement
C	2 mois	1 mois
D	3 mois	1 mois
E	3 mois	2 mois
F, G, H et I	4 mois	2 mois

Congés exceptionnels

La nouvelle convention collective prévoit un certain nombre de jours de congé supplémentaires qui s’ajoutent aux jours de congé légaux.

Jours de congé en fonction de l’ancienneté

Un jour de congé supplémentaire par an pour deux ans d’ancienneté dans l’entreprise
Deux jours de congé supplémentaires pour tous les salariés âgés de plus de 45 ans et ayant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise
Trois jours de congé supplémentaires pour tous les salariés âgés de plus de 55 ans et ayant vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise
Tous les salariés au forfait jours ou au forfait en heures sur l’année et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise ont droit à un jour de congé de plus par an (cumulable avec les jours de congé supplémentaires indiqués ci-dessus).

Jours de congé pour événements familiaux

Tout salarié a droit, sans condition d’ancienneté et sans justificatif, à des jours de congé exceptionnels pour les événements familiaux suivants :

Événement familial	Jours de congé
Mariage d’un enfant	1 jour ouvrable
Pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS)	3 jours ouvrables
Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption	3 jours ouvrables
Décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus, sans enfant lui-même	5 jours ouvrables
Deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou deuil d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	8 jours ouvrables
Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin	3 jours ouvrables
Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur	3 jours ouvrables
Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant	2 jours ouvrables
Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou décès d’un enfant lui-même parent quel que soit son âge ou décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	7 jours ouvrés
Mariage du salarié ou conclusion d’un PACS	Une semaine
Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin en cas d’enfant(s) à charge (non cumulable avec les jours décès prévus précédemment pour ces mêmes personnes)	5 jours calendaires
Décès d’un grand-parent	1 jour calendaire
Décès d’un petit-enfant	1 jour calendaire

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vos rapprocher de nos équipes Conseil RH.