DSN de substitution en 2026 : prévenir les corrections forcées

À partir de mai 2026, l’Urssaf introduira une nouveauté majeure : la DSN de substitution. Concrètement, si vous ne corrigez pas ou ne contestez pas les anomalies signalées dans les comptes rendus métiers (CRM) dans les délais impartis, l’Urssaf recalculera elle-même vos bases et cotisations… et substituera ses calculs aux vôtres, avec à la clé des cotisations potentiellement différentes… voire supérieures.

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est le canal unique de transmission des données sociales aux organismes. Chaque mois, après l’envoi de votre DSN, vous recevez un compte rendu métier (CRM).

Jusqu’à présent, ces anomalies restaient sous votre responsabilité. Vous pouviez les corriger ou les régulariser dans les déclarations suivantes. À partir de mars 2026, si les erreurs identifiées dans le CRM ne sont pas, sous deux mois, corrigées ou contestées, l’Urssaf pourra établir une DSN de substitution. Les cotisations et assiettes de cotisations seront alors recalculées selon ses propres critères, qui s’imposeront à ceux que vous aviez déclarés.

Exemple concret

Un salarié passe de temps partiel à temps complet en octobre.
Vous mettez à jour son bulletin de paie, mais oubliez d’actualiser sa quotité de travail dans le logiciel.
Résultat : la DSN indique toujours un temps partiel → l’Urssaf recalcule une base plafonnée incorrecte → message d’erreur dans le CRM.

Si vous ne corrigez pas, en 2026, l’Urssaf appliquera son propre calcul… et vous paierez trop ou pas assez.

Anomalies les plus courantes qui peuvent générer des écarts dans vos DSN

• déclarer une mauvaise période de rattachement du montant net social, par exemple sur plusieurs mois civils ;
• déclarer une période de montant net social incohérente avec le versement du salaire, en le rattachant au mois travaillé plutôt qu’au mois de versement de la paie ;
• publier de déclarer les parts patronales relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire ;
• déclarer un mandataire social comme s’il était salarié avec une nature de contrat erronée correspondant par exemple à celui d’un CDD ;
• ne pas renseigner le nombre de jours calendaires ou indiquer une valeur incohérente pour calculer la proratisation du plafond de la Sécurité sociale ;
• déclarer une modalité d’exercice du temps de travail (temps plein ou temps partiel) non cohérente avec la quotité de travail du contrat du salarié ;
• omettre de renseigner le Siret de l’Urssaf de rattachement.

L’Urssaf augmentera au fur et à mesure le nombre d’anomalies à corriger.

Pourquoi agir dès maintenant ?

La DSN est le socle de vos obligations sociales. Elle alimente les calculs Urssaf pour vos cotisations et les droits sociaux de vos salariés (retraite, IJSS, chômage…).

Une erreur non corrigée peut avoir des impacts lourds : redressement Urssaf lors d’un contrôle, droits sociaux erronés pour vos salariés (par exemple, retraite calculée sur un plafond temps partiel au lieu d’un temps complet) ou encore litiges et perte de crédibilité auprès de vos équipes.

Les risques si rien n’est fait

Ignorer les anomalies signalées dans vos DSN peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise :

• Surcoût et perte de temps

Si vous ne corrigez pas les erreurs, l’Urssaf recalculera vos cotisations sans votre accord, en appliquant ses propres bases. Cela peut entraîner un surcoût significatif pour votre entreprise. De plus, vous devrez engager des échanges longs et complexes avec la caisse pour contester ou régulariser ces montants.

• Redressement Urssaf

Lors d’un contrôle, les anomalies non corrigées seront détectées. Cela peut conduire à un redressement, avec des pénalités et majorations, ce qui impactera directement votre trésorerie.

• Droits sociaux faussés pour vos salariés

Une erreur dans la DSN ne touche pas seulement vos cotisations. Elle peut fausser les droits sociaux de vos salariés. Par exemple, une base plafonnée incorrecte peut réduire leurs droits à la retraite ou leurs indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces erreurs peuvent générer des litiges et nuire à la confiance de vos équipes.

• Perte de temps et complexité administrative

Les contestations et régularisations après coup sont chronophages et coûteuses. Plus vous attendez, plus la correction devient complexe, surtout avec l’arrivée de la DSN de substitution en 2026, qui automatisera les recalculs sans votre intervention.

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Notre conseil

Ne subissez pas la DSN de substitution. Sécurisez vos pratiques dès maintenant en :

• vérifiant vos processus DSN : contrôlez la cohérence entre bulletins de paie et données DSN (quotité de travail, bases plafonnées, statut salarié) et analysez les CRM après chaque envoi.
• corrigeant rapidement les anomalies : si possible, transmettez une DSN « annule et remplace ». Sinon, préparez une régularisation sur la DSN suivante.
• anticipant la DSN de substitution : mettez en place un contrôle mensuel des DSN et formez vos équipes paie pour comprendre la structure et les impacts des données DSN.

Nous proposons des formations pour comprendre la structure de la DSN, maîtriser les contrôles et anticiper les évolutions 2026.

Contactez-nous pour en savoir plus et préparer votre entreprise dès aujourd’hui.