Suivi médical renforcé : ce qui change au 1er octobre 2025

À partir du 1er octobre 2025, de nouvelles dispositions réglementaires impacteront les obligations des employeurs en matière de santé au travail. Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 adapte, en effet, le suivi individuel renforcé (SIR) pour certains salariés, en particulier ceux occupant des postes soumis à autorisation de conduite ou habilitation électrique.

Mais quels sont exactement ces changements et comment s’y préparer ? Les experts de notre cabinet de conseil RH vous répondent.

Principes généraux du suivi médical renforcé

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (C. trav., art. L. 4624-2 et R. 4624-23).  

Cela concerne les travailleurs affectés à des postes de travail qui les exposent à divers risques et expositions, notamment :

• exposition à l’amiante ;
• exposition au plomb dans les conditions fixées à l’article R. 4412-160 du Code du travail ;
• exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• exposition à des agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
• exposition aux rayonnements ionisants ;
• exposition au risque hyperbare ;
• risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
• postes nécessitant une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques (C. trav., art. R. 4323-56) ;
• travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques (C. trav., art. R. 4544-10).

Le dispositif s’applique également aux travailleurs dont la prise de poste nécessite un examen d’aptitude spécifique, par exemple :

• les travailleurs devant posséder une habilitation pour réaliser des opérations sur des installations électriques ;
• les travailleurs qui doivent être titulaires d’une autorisation de conduite d’engins.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement (périodicité maximale de 4 ans avec une visite intermédiaire au maximum 2 ans après la visite la visite médicale d’embauche).

Nouvelle règle à compter du 1er octobre 2025 : restriction du suivi médical renforcé

Afin de redéployer les ressources médicales sur le suivi de salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, un décret allège l’obligation de suivi médical renforcé pour certains postes.

Ainsi, à partir du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés aux postes suivants ne seront plus soumis au suivi médical individuel renforcé :

• postes nécessitant une autorisation de conduite d’équipements à risques (C. trav., art. R. 4323-56) ;
• postes nécessitant une habilitation électrique pour interventions sur ou à proximité d’installations électriques (C. trav., art. R. 4544-10).

À compter du 1er octobre 2025, en lieu et place du suivi individuel renforcé, les salariés se verront délivrer une attestation par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, justifiant l’absence de contre-indications médicales.

Cette attestation est valable 5 ans et est remise au salarié, qui doit la transmettre à l’employeur (l’employeur conserve un exemplaire pendant toute la durée de validité).

Un exemplaire est versé au dossier médical en santé au travail. L’attestation doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des organismes de Sécurité sociale.

NB : Les avis d’aptitude délivrés au titre de suivi individuel renforcé en cours de validité tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de l’attestation nouvellement créée.

Les conseils de nos experts

En tant qu’employeurs, il est essentiel de vous préparer à cette transition. Vous devrez vous assurer que vos salariés concernés obtiennent cette attestation médicale avant de pouvoir exercer leurs fonctions nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.

Nous vous recommandons de prendre contact avec votre service de santé au travail pour organiser les démarches nécessaires à l’obtention de ces attestations. Cela garantira que vos salariés puissent continuer à exercer leurs missions en conformité avec la nouvelle réglementation.

Dès maintenant, et afin d’être prêts dès le 1er octobre 2025, adaptez la gestion de la santé et de la sécurité de vos salariés concernés en :

• mettant à jour la liste des postes à risques et des salariés bénéficiaires du suivi renforcé ;
• organisant la délivrance des attestations médicales ;
• veillant à conserver les attestations et à les rendre accessibles aux organismes de contrôle, le cas échéant.

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