Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 01 janvier 2024 : les répercussions à prévoir

Le plafond annuel de la Sécurité sociale va connaître une nouvelle augmentation début 2024 pour atteindre 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023. Utilisé pour la détermination de certaines cotisations sociales, ce plafond révisé va également impacter le calcul d’autres composantes de la rémunération. Nos experts vous partagent d’ailleurs ces différents effets.

Calcul de l’assiette de CSG/RDS

La base de calcul de la CSG/RDS est soumise à un abattement pour frais professionnels de 1,75 %, ; abattement applicable à la fraction de rémunération qui ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 185 472 € pour l’année 2024. Cet abattement ne s’applique pas si le salaire brut dépasse ce montant.

En cas de départ d’un salarié dans les premiers jours du mois de janvier, il est à noter que cette limite de plafonnement est à proratiser en fonction de la date de départ.

Calcul de certaines assiettes de cotisations et seuils des tranches

Certaines cotisations dites plafonnées, comme l’assurance vieillesse et le FNAL sont impactées par cette revalorisation. Les tranches de cotisations calculées sur la base d’un multiple du plafond de la Sécurité sociale (comme les tranches A et B pour les cotisations au régime de la Sécurité sociale et les tranches 1 et 2 pour les cotisations au régime de retraite complémentaire), sont également concernées.

Exonération des contributions de protection sociale de régime supplémentaire (prévoyance et retraite)

Les limites de cette exonération sont établies en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Limites d’exonération sociale spécifique au traitement des indemnités de rupture du contrat de travail

La valeur de référence est de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Participation et intéressement

La répartition de la réserve spéciale de participation est calculée en fonction du total des rémunérations perçues par chaque salarié au cours de l’exercice, sans dépasser trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour l’intéressement, la somme perçue par le salarié ne peut dépasser, par an, les ¾ du plafond annuel.

Gratification des stagiaires

Le taux horaire de gratification des stagiaires accueillies dans l’entreprise plus de deux mois consécutifs équivaut à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Bons d’achat et cadeaux

La valeur d’exonération des bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (sauf pour les Jeux Olympiques 2024 pour lesquels le plafond d’exemption est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile).

Participation de l’employeur aux chèques-vacances

La contribution de l’employeur peut varier de 50 à 80 % de la valeur des chèques, en fonction de la rémunération du salarié par rapport au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Valeurs maximales des indemnités journalières

Le salaire brut journalier des indemnités journalières de maternité/paternité et accident du travail est soumis à un plafonnement lié à la valeur du plafond mensuel ou annuel de la Sécurité sociale ;

Pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général

La pension d’invalidité est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen (salaire soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Le montant de la pension d’assurance vieillesse du régime général ne peut, quant à lui, excéder 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à l’année du départ en retraite.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour tous conseils et appuis en lien avec ce sujet.