ActualitésChèques cadeaux et tickets-restaurant : des atouts pour le pouvoir d’achat des salariés Expertise RH & Sociale
Chèques cadeaux et tickets-restaurant : des atouts pour le pouvoir d’achat des salariés
Augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés, c’est possible, notamment, grâce à la mise en place de chèques cadeaux et de titres-restaurant. Avec l’avènement des Jeux Olympiques et Paralympiques en France et la prolongation de l’utilisation possible des titres restaurant pour tout produit alimentaire, ces avantages deviennent particulièrement intéressants !
Les bons d’achat et chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile font l’objet d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt lorsque leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 € pour l’année 2023.
Au-delà de ce seuil, l’exonération de cotisations sociales peut être maintenue si :
- Le bon d’achat est en lien avec un événement listé par l’Urssaf (mariage/pacs, naissance/adoption, retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution)
- Le bon d’achat est attribué à une date proche de l’événement
- Son utilisation est en rapport avec l’événement pour lequel il est attribué.
Le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.
Ces bons doivent préciser la nature des biens susceptibles d’être achetés (ainsi que le nom des enseignes ou les rayons des magasins). Ils ne peuvent être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires (hors produits festifs).
Si les conditions d’octroi de ces bons ne sont pas simultanément remplies, ces derniers sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Les chèques lire, culture et disques sont toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant. Ces chèques ne peuvent, cependant, être échangés que pour des biens ou prestations culturelles.
💡 À noter
Afin d’encourager la participation du public français aux prochains Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en France du 26 juillet au 08 septembre 2024, l’Urssaf a rehaussé le plafond d’exonération des cotisations sociales des bons d’achat et chèques-cadeaux attribués au titre de cet événement. Jusqu’à 917 € de bons cadeaux par salarié pourront, ainsi, être exonérés de cotisations sociales. L’attribution de ces bons sera possible jusqu’au 08 septembre 2024.
Ces bons devront, cependant, être utilisables dans les lieux et boutiques officiels des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le titre-restaurant est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise. La remise de titres-restaurant par l’employeur est facultative.
Un seul titre peut être fourni par jour de travail effectué et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier (il n’est pas possible de remettre de tickets les jours d’absence).
Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, et s’il souhaite bénéficier de l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur.
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant a été porté à 6,91 € au 1er janvier 2023. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 11,52 € et 13,82 €.
Le plafond journalier d’utilisation de ces titres est actuellement de 25 €.
💡 À noter
Depuis le 1er octobre 2022, ces titres pouvaient être utilisés pour acheter, en tout ou partie « tout produit alimentaire qu’il soit ou non directement consommable ». Cette disposition devait s’achever au 31 décembre 2023. Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 14 novembre dernier la prolongation de leur utilisation pour toutes les courses alimentaires jusqu’au 31 décembre 2024.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout conseil concernant la mise en œuvre de ces dispositifs.
Nous vous proposons, par ailleurs :
- Des sessions de formation dédiées à ce sujet (la gestion de la paie, des avantages et des frais professionnels)
- La réalisation d’un diagnostic de vos pratiques sur ces thématiques
Partager cet article
