Location de meublés de tourisme : vers une fiscalité plus lourde

Location de meublés de tourisme en zone « tendue »

Afin de lutter contre le phénomène d’attrition des résidences principales dans les zones touristiques, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la réduction des allégements dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme sous le régime micro-BIC.

L’abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus tirés de ces locations serait, ainsi, abaissé à 50 % (avec une limite de 77 000 € de revenu annuel au lieu des 188 700 € actuellement).

Cette disposition serait applicable à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2023.

Soutien de l’offre en zone rurale

Pour maintenir l’offre de logements classés meublés de tourisme dans les zones où la demande n’excède pas l’offre (notamment en zone rurale), un abattement supplémentaire de 21 % serait toutefois accordé aux contribuables dont le chiffre d’affaires HT lié à ces locations sera inférieur ou égal à 50 000 €. Au-delà, c’est l’abattement forfaitaire de 50 % qui s’appliquera.

Cet avantage devrait, cependant, respecter la réglementation européenne sur les aides de minimis.

Le conseil de nos experts

Cette nouvelle réglementation concernera tout particulièrement les propriétaires utilisant des plateformes de location (Rb&b, Booking, Abritel, notamment). Et ce ne sera certainement pas la dernière décision du législateur pour limiter cette pratique dans les zones touristiques et décourager les investisseurs qui chercheraient à s’y engager.  

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.

Référence

• Amendement n°I-5117 au projet de loi de finances pour 2024