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AccueilActualitésContrats d’électricité arrivant prochainement à échéance : les points de vigilance à observer

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Contrats d'électricité arrivant prochainement à échéance : les points de vigilance à observer

De nombreuses entreprises ont souscrit ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au cours du second semestre 2022, dans des circonstances défavorables en raison de la crise énergétique. Pour celles qui se sont engagées pour une durée de 12 mois, la fin de cet engagement approche. Certains points de vigilance sont, dès lors, à observer avant tout renouvellement ou suspension du contrat ; d’autant plus que les aides électricité mises en place par le Gouvernement cesseront à la fin de l’année.

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Publié le : 17 juillet 2023
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Les points de vigilance à observer

Avant de suspendre ou de renouveler le contrat avec votre fournisseur d’électricité, quelques démarches peuvent être d’ores et déjà engagées :

  • Vérifiez attentivement la date d’échéance de votre contrat actuel ainsi que le délai de carence (généralement 45 jours avant la fin du contrat). Vous pouvez trouver votre contrat dans l’espace client de votre fournisseur.
  • Consultez le site du médiateur de l’énergie (energie-info.fr) pour comparer les différentes offres disponibles. Ensuite, contactez plusieurs fournisseurs pour demander les tarifs proposés en fonction de votre profil de consommation annuelle.
  • Si le terme de votre contrat semble encore éloigné (par exemple, entre 4 et 6 mois), évaluez si les tarifs de votre offre actuelle, notamment ceux appliqués pendant les heures d’été, sont soutenables. Dans le cas contraire, demandez à votre fournisseur de calculer les indemnités de résiliation anticipée. Généralement, plus votre contrat est ancien, plus ces indemnités sont faibles.
  • Ensuite, évaluez ces différents paramètres (montant des pénalités de résiliation, date de fin d’engagement et nouveaux tarifs proposés) pour déterminer si une résiliation anticipée est pertinente. La fin de votre contrat actuel peut également être une opportunité pour revenir à un tarif réglementé.
  • Vérifiez attentivement la durée d’engagement du nouveau contrat. Étant donné la fluctuation des tarifs, un engagement de 36 mois peut comporter des risques. En revanche, une durée de 24 mois peut offrir certaines garanties pour 2024, en l’absence d’aides énergie. La comparaison des tarifs proposés avec ceux de vos contrats précédents peut vous aider à prendre une décision.
  • Assurez-vous également que les tarifs dans le nouveau contrat sont fixes pendant toute la durée de l’engagement.
  • Enfin, l’entreprise dispose d’un mois après la prise d’effet du nouveau contrat pour transmettre l’attestation « amortisseur » à son fournisseur d’énergie qui limite l’impact de la hausse du prix du MWh.

À noter

Toute décision concernant votre contrat d’électricité relève de la seule responsabilité du représentant légal de l’entreprise.

Source

Communication de la Préfecture des Côtes-d’Armor et de la Direction générale des Finances Publiques

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