Passeport de prévention : l’espace dédié bientôt accessible aux salariés

Parce que la sécurité et la santé au travail sont un enjeu collectif et l’affaire de tous, la loi du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention : un nouvel outil mis à la disposition des salariés et demandeurs d’emploi, des employeurs et des organismes de formation afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail.

Le passeport de prévention pour les salariés et demandeurs d’emploi

Géré par la Caisse des Dépôts et Consignation pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ce passeport individuel et numérique est intégré à « Mon Compte Formation ».

Gratuit, il permet de stocker, de manière sécurisée et à un seul et même endroit, toutes les formations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail obtenues par un actif. Tous les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent ouvrir cet espace. Ils ont ainsi accès directement à leur parcours certifié, qui leur permet, non seulement, de valoriser leurs aptitudes, mais aussi de partager ces informations de manière simple.

Quel usage pour l’employeur ?

Pour les employeurs, le passeport de prévention est tout aussi essentiel. Il permet de construire des plans de formation adaptés et de s’assurer que les employés sont à jour de leurs formations et, donc, de mieux prévenir les risques professionnels auxquels ces derniers peuvent être confrontés.

Et pour les organismes de formation ?

Les organismes de formation devront renseigner, au sein de cet espace, les formations santé et sécurité au travail dispensées ainsi que les compétences acquises par les titulaires lors desdites formations.

Seules les formations dispensées après l’entrée en vigueur du dispositif devront être intégrées dans le passeport de prévention.

Les formations concernées

Sont concernées par ce dispositif les formations en santé et sécurité au travail visées par le Code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou en interne par l’entreprise. Il s’agit, plus précisément :

• Des formations obligatoires spécifiques au titre du Code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile automoteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution
• Des « formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (CACES, risque pyrotechnique), mais pas l’habilitation elle-même.

Calendrier de mise en œuvre

Source :  Portail d’information du Passeport de prévention (travail-emploi.gouv.fr)

Nous restons dans l’attente des modalités de dépôt et de consultation des informations qui seront présentes sur ce support, tant pour les employeurs que pour les salariés. Des autorisations seront-elles nécessaires pour accéder à ces informations ? Comment se matérialiseront-elles ? Qu’en sera-t-il de la protection des données ?  

Pour nous contacter

N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de nos consultants RH spécialisés pour tout échange ou appui concernant ce sujet.

Références

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – article 6
• Portail d’information dédié au passeport de prévention