Règlement Taxonomie : les principes de la finance durable au sein de l’Union Européenne

Pour la clôture 2022, les entités d’intérêt public non financières devront communiquer la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) associées à leurs activités économiques qui sont alignées et non-alignées avec la taxonomie européenne, mais sans fournir les données comparatives au titre de l’exercice 2021. La mise en conformité avec l’obligation de fournir les nouveaux indicateurs de durabilité prévus par le Règlement Taxonomie peut s’avérer complexe et entraîner des travaux importants pour les entreprises selon la nature de leurs activités et leur organisation.

Le Règlement Taxonomie (Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 complété par les règlements délégués (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 et (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021) vise à promouvoir la finance durable européenne en permettant à une activité économique de se déclarer durable, en fonction des différents objectifs environnementaux.

Ce règlement fixe notamment les six objectifs environnementaux suivants :

• (1) L’atténuation du changement climatique ;
• (2) L’adaptation au changement climatique ;
• (3) L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• (4) La transition vers une économie circulaire ;
• (5) La prévention et le contrôle de la pollution ;
• (6) La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La taxonomie verte vise, à l’aide d’un vocabulaire commun, à définir la liste des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental pour l’Union européenne, permettant ainsi de distinguer les produits relevant de la finance durable de ceux qui n’en relèvent pas. Elle propose donc un premier ensemble de critères de performance pour identifier les activités qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et aux autres objectifs environnementaux.

Entités concernées par l’obligation de fournir les nouveaux indicateurs de durabilité prévus par le Règlement Taxonomie

Dans son communiqué publié le 23 mars 2022, l’AMF précise que les obligations de reporting imposées par le Règlement Taxonomie depuis le 1er janvier 2022 concernent les entités d’intérêt public (EIP) telles que définies par la directive comptable (directive UE 2013/34, articles 1er et 2).

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