La déclaration d’échanges de biens scindée entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

Le volet statistique : l’EMEBI

L’objectif de l’EMEBI est de collecter les informations sur les flux d’introduction et d’expédition pour les chiffres du commerce extérieur.

Dans quels cas faut-il répondre à l’EMEBI ?

Il faut répondre à l’EMEBI si le siège social (ou l’établissement) de la société a reçu une lettre-avis l’informant de son obligation de réponse à l’enquête mensuelle statistique obligatoire.

Cette lettre-avis précise la période et le flux concerné par l’enquête :

• Introduction,
• Expédition,
• Introduction et expédition.

Une entreprise ne doit pas déclarer spontanément une réponse à l’EMEBI. Les entreprises doivent transmettre leur réponse à l’enquête statistique en se connectant au site des douanes.

Quelles sont les informations à fournir dans l’EMEBI ?

L’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) reprend le même niveau d’informations que les anciennes DEB :

• Nomenclature douanière,
• Pays d’origine et de provenance,
• Valeur HT, Régime et nature de transaction,
• Poids, unité supplémentaire, Département de départ ou de livraison,
• Mode de transport,
• Numéro de TVA de l’acquéreur.

Il faut maintenant ajouter le pays d’origine ainsi que le numéro de TVA de l’acquéreur pour tous les régimes de la déclaration d’échanges de biens, y compris pour le régime 29 (les autres expéditions, en vue notamment d’une prestation de services, le travail à façon par exemple).

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Source : ATH