Bonus-malus assurance chômage ► trois nouveaux secteurs concernés

Objectifs du dispositif

Le « bonus-malus assurance chômage » a été mis en place en 2019 pour inciter les entreprises à favoriser l’embauche de salariés en CDI plutôt qu’en CDD ou en intérim. Les employeurs qui embauchent régulièrement des travailleurs en CDD ou en intérim sont soumis ainsi à une taxe supplémentaire, tandis que ceux qui offrent des CDI bénéficient d’une réduction de cotisations.

L’objectif de ce dispositif est d’encourager les employeurs à créer des emplois plus stables et durables et à réduire le nombre de contrats précaires, souvent associés à une plus grande instabilité financière et professionnelle pour les travailleurs.

Taux appliqué

Le bonus-malus est calculé en comparant le taux de séparation de l’entreprise (c’est-à-dire le nombre de fins de contrat) avec le taux de séparation moyen de son secteur d’activité. Le taux de contribution patronale d’assurance-chômage actuellement de 4,05 %, peut, dès lors, varier à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

À noter : le taux de séparation moyen est déterminé pour chaque secteur d’activité, de sorte que les entreprises de secteurs d’activité différents peuvent être soumises à des taux de séparation moyens différents et, par conséquent, à des seuils de bonus-malus différents.

Secteurs concernés

Jusqu’à présent, le dispositif concernait les secteurs d’activité suivants :

• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie
• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
• Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
• Transports et entreposage (hors transport aérien de passagers)

Les entreprises relevant du secteur S1 (c’est-à-dire celles les plus touchées par la crise sanitaire) étaient jusqu’à présent exclues de l’application du bonus-malus. Elles le seront, à compter des paies de septembre prochain :  

•  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Hébergement et restauration
• Transport aérien de passagers

Ces dernières seront notifiées entre le 1er et le 5 septembre prochain via le flux de retour des DSN. Sera pris en compte, dans le calcul du taux modulé, l’ensemble des salariés, à l’exception des contrats aidés. Le taux se séparation sera calculé en fonction des ruptures de contrat constatées dans l’entreprise entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il est donc encore temps d’influer ce taux en limitant les ruptures de contrat d’ici fin juin.  

À noter pour toutes les entreprises concernées : selon la nature du contrat de travail du salarié (apprentissage, CUI, intermittent du spectacle ou salarié adhérent à une caisse des congés payés…) plusieurs taux de cotisations pourront être appliqués.

Pour vous aider

Le ministère du Travail a mis en place un simulateur permettant d’estimer le taux indicatif de contribution : Simulateur pour les entreprises – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Notre précédent article sur le sujet : Bonus-malus sur les contrats courts : après la parution des taux médians, les taux de contribution bientôt notifiés !