Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
• La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Qu’est-ce que c’« était » ?

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.

Qu’est-ce que cela devient ?

À compter du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques seront soumis à 2 taxes annuelles :

• Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone,
• Une taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

Qui est redevable de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?

Ces taxes sont dues par les entreprises qui :

• Soit détiennent des « véhicules affectés à des fins économiques »,
• Soit en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition (location longue durée, c’est-à-dire pour une période de plus d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs),
• Soit prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de ces véhicules. Quels sont les véhicules concernés ? Les véhicules de tourisme soumis à ces taxes restent ceux :
• De la catégorie M1, à l’exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant,
• Des catégories N1 de la carrosserie « Camion pick-up » comprenant au moins 5 places,
• À usages multiples de la catégorie N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Sont exonérés de ces 2 taxes les véhicules suivants :

• Les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km),
• Les voitures combinant électricité et E85,
• Les voitures fonctionnant au GPL et au GNC,
• Les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.

Critère commun au calcul des 2 taxes

Avant d’appliquer le barème de l’une des 2 taxes, il convient de déterminer le coefficient d’affectation du véhicule à des fins économiques

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Source : ATH