Zoom sur le traitement fiscal de la rémunération du gérant d'une SCI imposée à l’IS

La rémunération d’un gérant dans une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. Toutefois, son traitement fiscal dépend de plusieurs critères. Décryptage de nos experts.

Une SCI imposée à l’IS peut effectivement rémunérer son gérant. Cette rémunération est déductible des bénéfices imposables de la société sous certaines conditions :

• la rémunération doit correspondre à un travail effectif ;
• le montant ne doit pas excéder la rétribution normale des fonctions exercées.

Si ces critères ne sont pas respectés, la fraction jugée excessive peut être réintégrée dans les bénéfices sociaux imposables. Cette disposition est d’ordre générale et vaut pour tous les dirigeants de sociétés (associés ou non).

Régime fiscal de la rémunération du gérant

Le régime fiscal applicable à la rémunération du gérant dépend de plusieurs éléments :

• Si la rémunération est versée dans le cadre d’une SCI passible de l’IS de plein droit

En application de l’article 92 du CGI, la rémunération du gérant, qu’il soit associé ou non, est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

• Si la SCI a opté pour l’IS

Dans ce cas, la rémunération du gérant associé est imposable selon les règles prévues à l’article 62 du Code général des impôts (CGI), c’est-à-dire dans la catégorie des traitements et salaires. Cette rémunération est soumise à des cotisations sociales spécifiques en tant que revenu de gérant non salarié.

Conditions d’exclusion et conséquences fiscales

Si la rémunération dépasse une rétribution normale, la fraction excessive sera requalifiée en revenus mobiliers pour le gérant et réintégrée dans les bénéfices sociaux de la SCI.

En bref

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout complément d’information concernant ce sujet.