Arrêt maladie avant ou pendant les congés : réglementations et nouveautés

Le droit du travail, tant au niveau national qu’européen, encadre les situations où un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés. Cependant, il existe des divergences entre les législations nationales et européennes, notamment en ce qui concerne le report des jours de congés payés en cas d’arrêt maladie.

Arrêt maladie survenant avant le début des congés

En cas d’arrêt maladie survenant avant le début des congés, un report des jours de congés payés qui chevauchent l’arrêt maladie est accordé.

Arrêt maladie pendant les congés

• Selon le droit de l’Union européenne, il n’est pas possible d’être simultanément en congés payés et en arrêt maladie. Par conséquent, les jours de congés sont reportés en cas de maladie pendant les vacances.

Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie

En cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle, le salarié peut continuer à acquérir des congés payés. Le droit à congé est alors de deux jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.

Report des congés

La Cour de justice de l’Union européenne autorise les États membres à limiter la période de report des congés payés à 15 mois en cas d’absence pour maladie.

Sur le bulletin de salaire, une perte de salaire peut apparaître en raison de la période de carence imposée par la Sécurité sociale et l’employeur, selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

• Selon le Code du travail, si une maladie survient pendant les congés payés, les jours de congés ne sont pas reportés ; le salarié reste en congé.

Sur le bulletin de paie :

• Le maintien de salaire 

L’employeur doit continuer à verser le salaire habituel pendant l’arrêt maladie, même si le salarié est en congés payés.

• La déduction des congés payés 

Les jours de congés payés utilisés durant l’arrêt maladie sont déduits du solde de congés. Par exemple, si cinq jours de congés payés sont pris et que le salarié tombe malade durant cette période, ces jours seront décomptés des congés.

• L’attestation de salaire

L’employeur doit remplir une attestation de salaire pour la Sécurité sociale, indiquant la période de l’arrêt maladie et le montant du salaire, pour permettre le calcul des indemnités journalières.

• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

En plus du salaire, des indemnités journalières de la Sécurité sociale peuvent être perçues par le salarié. Ces indemnités, calculées en fonction du salaire et de la durée de l’arrêt maladie, sont versées directement sur le compte bancaire du collaborateur concerné.

Les divergences entre le droit de l’Union européenne et le Code du travail peuvent compliquer l’application des règles en matière de paie.

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe d’experts en gestion de la paie pour toute information complémentaire concernant ce sujet.