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Céline Mésange
Manager Expertise RH et Sociale
celine.mesange@bakertilly.fr
Expertise RH & Sociale
Les évolutions sociales rythment chaque début d’année et 2025 s’inscrit dans cette dynamique, appuyée par la promulgation récente de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Nos équipes vous proposent, d’ailleurs, un tour d’horizon des nouvelles valeurs de paramétrage de la paie ainsi que l’essentiel des mesures impactant la gestion RH des salariés.
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Plafond de la Sécurité sociale |
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Minimum garanti |
4,22 € depuis le 1er novembre 2024 |
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Gratification de stage et limite d’exonération |
4,35 €/heure (pas d’augmentation en 2025) |
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Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE ou l’employeur dépourvu de CSE (-de 50 salariés ou PV de carence) |
Exonérés de cotisations dans la limite de 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 196 € en 2025 par an et par salarié |
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La dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires directement consommables, ou non, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 Limite d’exonération de la participation employeur à 7,26 € sous réserve que cette participation représente entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant |
Loi adoptée le 14 janvier 2025, dans l’attente de sa promulgation |
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Aide au financement de services à la personne |
Plafond d’exonération porté à 2 540 € pour 2025 |
Arrêté du 26 décembre 2024, JO du 1er février 2025, texte 21 |
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Frais de transport domicile/travail |
Prolongation d’un an du régime social et fiscal de la prise en charge par l’employeur des titres de transport et services de location de vélos de 50 à 75 % |
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), art. 52 |
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Augmentation des AEN pour les véhicules électriques :
Si l’employeur prend en charge le carburant, l’évaluation peut atteindre :
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Versement mobilité |
Possibilité d’instaurer un versement mobilité spécifique par les régions de métropole (sauf Île de France) et la Corse à un taux de 0,15 % |
LFSS 2025, art. 118, I |
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Attribution gratuite d’actions |
Relèvement de la contribution patronale de 20 % à 30 % au 1er mars 2025 |
LFSS 2025, art. 19 |
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Taux de cotisations AT/MP |
Entrée en vigueur des nouveaux taux pour 2025 le 1er jour du trimestre civil suivant la publication des arrêtés |
En attente de la publication des arrêtés |
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Taxe sur les salaires |
Mise à jour du barème 2025 :
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Loi de finances (LF) pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2,I |
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Prélèvement à la source |
Modification des grilles de taux neutre au 1er mai 2025 |
LF 2025, art. 2 |
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Rachat de jours de RTT |
Prolongation du régime social et fiscal de la monétisation des RTT (salarié qui travaille les jours de repos) jusqu’au 31 décembre 2026 |
LFSS 2025, art. 8 |
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Baisse du plafond de calcul des IJSS maladie non professionnelle de 1,8 à 1,4 fois le SMIC |
C. sécu. Soc. art.R.323-4, R382-34 et R.382-34-1 modifiés |
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Limite d’exonération des apprentis |
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 :
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LFSS 2025, art. 22, I et 23 |
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Allègements généraux de cotisations patronales |
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Activité partielle (AP), activité partielle de longue durée (APLD) |
AP : 8,46 € (plafond 19,25 €) APLD : 9,40 € (plafond 32,08 €)
AP ou APLD : 9,40 € (plafond 32,08 pour l’AP et 37,42 € pour l’APLD) |
Décrets 2024-1149 et 2024-1150 du 4 décembre 2024, JO du 5 décembre 2024 |
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APLD Rebond |
Du 1er mars 2025 au 28 février 2026, les entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires, sans compromettre leur viabilité à long terme peuvent bénéficier de l’APLD Rebond. L’État et l’Unedic prennent en charge une partie des salaires, avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur, dans la limite de 40 % du temps chômé |
LF 2025, art. 193
En attente de décrets pour précisions sur la durée de l’autorisation, l’indemnisation des salariés et de l’employeur et le niveau de réduction de l’activité |
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Taux de cotisation AGS (assurance garantie des salaires) |
0,25 % (inchangé depuis le 1er juillet 2024) |
Conseil d’administration de l’AGS du 2 décembre 2024 |
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Contribution à l’assurance chômage |
4,05 % sur TR A et TR B jusqu’à 15 700 € – 4 % à partir du 1er mai 2025 |
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Bonus-Malus assurance chômage |
Pour les employeurs d’au moins 11 salariés : prolongation à l’identique jusqu’au 31 août 2025. La cotisation chômage peut varier entre 3 et 5,05 % Le taux modulé sera baissé de 0,05 % à compter du 1er mai 2025 |
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, JO du 20 décembre 2024 |
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Maintien de l’exonération des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu sur les pourboires jusqu’au 31 décembre 2025 pour les salariés n’excédant pas 1,6 SMIC |
LFSS 2025, art. 7
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Exonération TO-DE |
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LFSS 2025, art. 8,II LFSS 2025, art. 9 et 10 |
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) |
Relève du seuil d’intensité en dépenses de recherche à 20 % au lieu de 15 % pour l’éligibilité au statut de JEI à compter du 1er mars 2025 |
LFSS 2025, art. 22, V |
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Emplois francs |
Fin du dispositif au 31 décembre 2024 |
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BER Bassins d’emploi à redynamiser |
Date limite d’implantation repoussée au 31 décembre 2027 pour bénéficier de l’exonération BER |
LFSS 2025, art. 99, II |
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ZFRR Zones France Ruralités revitalisation |
Maintien du bénéfice de l’exonération au titre des ZFRR dans les communes en ZRR non intégrées dans les ZFRR, jusqu’au 31 décembre 2027 |
LFSS 2025, art. 99, III et IV, A |
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Agirc-Arrco |
Le taux des majorations de retard reste fixé à 2,86 % par mois en 2025 |
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Travailleurs étrangers |
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Arrêté du 3 janvier 2025, NOR : INTV2429924A, JO du 11 janvier 2025 Loi n° 2024-42, 26 janvier 2024, JO du 27 janvier 2024 Décret n° 2024-1243 et n° 2024-1244 du 30 décembre 2024, JO 31 décembre 2024 |
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) |
Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2025. Le congé de présence parentale est intégré au nombre de cas permettant l’allongement de la durée du CSP |
Deux arrêtés (1 et 2) du 23 décembre 2024, JO du 24 décembre 2024 |
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Compte personnel de formation |
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Arrêté du 26 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025 |
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Contrat d’apprentissage |
Le formulaire CERFA et sa notice explicative ont été actualisés. Ajout d’informations relatives aux droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) |
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Depuis le 24 février 2025 :
Pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, l’aide unique ou exceptionnelle est majorée à 6 000 €. |
Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
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N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes Expertise RH et sociale pour tout complément d’information concernant ces différents éléments.
Auteur(s)
Céline Mésange
Manager Expertise RH et Sociale
celine.mesange@bakertilly.fr
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