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Jours fériés 2024 : calendrier et incidences en paie

Publié le : 3 avril 2024

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La France compte 11 jours fériés listés dans le code du travail auxquels s’ajoutent des jours fériés propres à certains départements ou professions. S’ils ne sont généralement pas travaillés (sauf pour certains services qui ne peuvent s’interrompre), les jours fériés peuvent donner lieu, en fonction de la convention collective, de l’accord de branche ou des usages dans l’entreprise, à une indemnisation, à une récupération et/ou une rémunération spécifique.

Nos experts vous proposent un récapitulatif des jours concernés et les dispositions applicables en paie pour ces journées.

Les jours fériés 2024

L’article L 3133-1 du code du travail fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Voici le calendrier pour l’année 2024 :

lundi 1er janvier (1er jour de l’année)
lundi 1er avril (lundi de Pâques)
mercredi 1er mai (fête du Travail)
mercredi 8 mai (victoire des alliés en 1945)
jeudi 9 mai (jeudi de l’Ascension)
lundi 20 mai (lundi de Pentecôte)
dimanche 14 Juillet (fête nationale)
jeudi 15 août (Assomption)
vendredi 1er novembre (Toussaint)
lundi 11 novembre (armistice de 1918)
mercredi 25 décembre (Noël)

Le traitement des jours fériés

Hormis le 1er mai, dont les conditions de chômage, de maintien, de montant et de majoration de salaire sont prévues par la loi, le traitement des jours fériés dépend très souvent de la convention collective, de l’accord de branche ou des usages dans l’entreprise :

Jours concernés	Jours fériés chômés			Majoration en cas de jour férié travaillé
Jours concernés	Conditions du chômage	Conditions du maintien de salaire	Montant du maintien de salaire	Majoration en cas de jour férié travaillé
1^er mai (Pour tous les salariés)	Chômage obligatoire Sauf entreprises ne pouvant pas interrompre leur activité (usine à feu continu, hôpitaux, hôtels…)	Sans condition d’ancienneté ni de présence la veille et le lendemain du jour férié	Le chômage ne doit pas entrainer de réduction de salaire	Majoration de salaire de 100 % de la rémunération de cette journée Récupération impossible
Jour férié autre que le 1^er mai	Aucunes dispositions légales Chômage en fonction des dispositions conventionnelles, de la décision de l’employeur et des usages dans l’entreprise	Avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Attention aux dispositions conventionnelles, à la décision de l’employeur et aux usages plus favorables pour les salariés)	Le chômage ne doit pas entrainer de réduction de salaire	Aucunes dispositions légales Vérifier les dispositions conventionnelles et les usages dans l’entreprise

Les cas spécifiques

Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux sauf certains secteurs d’activité et entreprises travaillant en continu (il convient de se référer à la convention collective applicable dans l’entreprise).

Les travailleurs à domicile et les intermittents sont exclus du maintien de salaire.

Les travailleurs temporaires bénéficient du même régime que ceux de l’entreprise utilisatrice.

Les travailleurs saisonniers peuvent prétendre au maintien de salaire sous condition d’une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise (contrats successifs ou non).

Les stagiaires étudiants bénéficient des jours fériés chômés mais sans maintien de la gratification.

Les incidences en paie

Période de congés payés et journée de repos hebdomadaire

Le jour férié chômé inclus dans une période de congés payés n’est pas décompté comme jour de congé payé. Par ailleurs, si un jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire, il ne donne lieu à aucune indemnisation particulière ni récupération (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Heures supplémentaires

Si des heures supplémentaires structurelles sont prévues dans le contrat de travail du salarié et si elles sont rémunérées normalement selon l’horaire collectif applicable, le chômage du jour férié n’aura pas d’incidence sur la rémunération habituelle du salarié (pas de perte de salaire).
En cas d’heures supplémentaires occasionnelles, dès lors que les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, il convient de ne pas prendre en compte les heures non travaillées lors d’un jour férié dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Salariés en forfait jours

Le nombre de jours fériés chômés ou travaillés au sein de l’entreprise aura un impact sur le calcul des droits à repos d’un salarié en forfait jours.

Les conseils de nos experts

Pour faciliter le traitement de ces journées, nos experts vous conseillent :

De consulter vos accords collectifs. En effet, certaines conventions collectives garantissent aux salariés le chômage d’un certain nombre de jours fériés, ou obligent à des compensations (financières ou en repos). C’est le cas, par exemple, pour les hôtels, cafés, restaurants ou encore pour les fleuristes.
D’établir une note d’information et de communiquer via un système d’information ou par tout autre moyen (panneau d’affichage, annexe au bulletin de paie…) le calendrier des jours fériés chômés et non chômés, et si besoin, les règles applicables (accords d’entreprise, décision de l’employeur).
De planifier, dès le 1er janvier de chaque année, les jours fériés travaillés et non travaillés, dans le SIRH (système d’information des ressources humaines) ; à défaut de SIRH, dans les paramètres de paie. En cas d’externalisation de la paie, il convient de communiquer au gestionnaire de paie ces informations en début d’année.

Pour vous former

N’hésitez pas à consulter les programmes de nos formations en lien avec ce sujet :

Traiter des jours fériés et des congés payés : découvrir le programme
Rémunérer les heures complémentaires et supplémentaires : découvrir le programme
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