Passeport de prévention : un nouvel outil pour valoriser les compétences et renforcer la prévention

Créé par la loi Santé au travail de 2021, le Passeport de prévention est un registre numérique national, centralisé, qui retrace l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail des salariés. Zoom sur ce nouvel outil conçu pour valoriser les compétences et ancrer la culture de prévention tout au long de la carrière.

Un outil au service de la traçabilité

Développé par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, le Passeport de prévention centralise, pour chaque travailleur, l’historique des formations relatives à la prévention des risques professionnels dispensées dans le cadre de sa vie professionnelle.

Les trois acteurs du dispositif

Les employeurs

Ils déclarent les formations dispensées en interne, et vérifient les déclarations des organismes de formation. L’accès leur est ouvert depuis le 16 mars 2026.

Lorsque la formation est dispensée en interne, sans recours à un organisme de formation, l’entreprise doit déclarer le parcours directement dans son espace dans un délai de 9 mois maximum.

Si un organisme de formation a déclaré une formation, l’employeur dispose de 6 mois pour vérifier les informations y afférant. Au-delà de ce délai, elle est réputée conforme et validée automatiquement.

Du 16 mars 2026 au 30 septembre 2026, seules les formations obligatoires et les habilitations doivent être déclarées. À partir du 01 octobre 2026, toutes les formations éligibles devront l’être.

Les organismes de formation

La plateforme leur est ouverte depuis le 1er septembre 2025. Ils doivent y déclarer l’ensemble des formations dispensées dans un délai de trois mois :

• après la fin du trimestre au cours duquel les formations se sont achevées, pour celles donnant lieu à des attestations ;
• après la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif, pour celles avec justificatifs de réussite.

Les travailleurs

Titulaires du passeport, ils consultent leur parcours de formation et le partagent à leur convenance avec leurs employeurs actuels ou futurs.

Les formations éligibles

Pour intégrer le Passeport de prévention, la formation doit s’inscrire dans le cadre de la vie professionnelle du salarié (formation continue uniquement).

Elle doit donner lieu à un justificatif écrit (attestation, certificat, diplôme) et permettre l’acquisition de compétences transférables – c’est-à-dire des connaissances ou savoir-faire mobilisables dans un poste similaire ou dans une autre entreprise.

Outil pratique : le simulateur d’éligibilité

Le portail du Passeport de prévention met à disposition un simulateur pour vérifier si une formation est déclarable et connaître les délais associés.

Accéder au simulateur

Comment déclarer une formation et accéder aux informations la concernant ?

Le Passeport de prévention est un service intégré à Mon Compte Formation.

Accéder à la plateforme

L’import en masse sera disponible le 9 juillet 2026 (un fichier standardisé pourra être déposé par les établissements ayant un volume important de formations).

Les leviers de management de la prévention

En offrant une vision consolidée des formations en santé et sécurité, le passeport de prévention participe à :

Une conformité simplifiée

La plateforme offre un suivi centralisé de toutes les obligations de formation. Cette organisation facilite le respect des exigences réglementaires et limite les risques d’oubli ou de non-conformité.

Un plan de formation optimisé

L’identification rapide des formations à réaliser permet de construire un plan de formation cohérent, adapté aux besoins des postes et aux risques identifiés. L’entreprise peut ainsi prioriser ses actions et allouer ses ressources de manière plus efficace.

La sécurisation des données et gain de temps

La digitalisation des informations met fin aux relances manuelles et aux ressaisies répétées. Les données sont fiabilisées, sécurisées et accessibles en temps réel, ce qui permet un gain de temps significatif pour les équipes.

Une anticipation des échéances

Grâce à des alertes automatiques sur les formations périodiques arrivant à échéance, l’entreprise peut anticiper les renouvellements nécessaires et éviter toute rupture dans le respect de ses obligations.

La valorisation des parcours

La visualisation des formations suivies permet de mettre en lumière les efforts consentis par les collaborateurs pour développer leurs compétences.

Une collaboration facilitée avec les organismes de formation

Le partage automatisé des déclarations entre les organismes de formation et l’employeur facilite les échanges, sécurise les informations transmises et améliore la coordination des actions de formation.

L’engagement de l’employeur

Au-delà de la simple conformité, cette démarche traduit la volonté de l’employeur de garantir que chaque salarié dispose d’un niveau de compétences adapté aux risques liés à son poste.

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