Prime de transport et forfait mobilités durables : maintien d’une fiscalité allégée

Introduits pour encourager une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement, le forfait mobilités durables (FMD) et la prime de transport ont bénéficié, en 2022, d’un assouplissement de leur régime fiscal et social ; des mesures reconduites en 2024.

Rappel

L’employeur peut participer aux frais engagés par ses salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette possibilité ne résulte toutefois d’aucune obligation légale. 

Pour ce qui concerne les frais de transports publics, leur prise en charge est obligatoire à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement, sur la base d’un tarif de seconde classe et sur le trajet le plus court. La prise en charge de l’employeur peut, tout comme en 2022 et 2023 atteindre cependant 75 % du coût de l’abonnement.

Prime de transport et FMD

La prime de transport permet à l’employeur de participer aux frais de carburant d’un véhicule ou aux frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène. Ce dispositif conserve pour 2024 l’exonération de cotisations accordée en 2022 et 2023 :

• jusqu’à 400 € pour les frais de carburant (600 € pour les territoires ultra-marins) ;
• jusqu’à 700 € pour les frais  liés à l’alimentation électrique (900 € pour les territoires ultra-marins).

Quant au forfait mobilités durables (FMD), il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés utilisant des modes de transports alternatifs (cycle, covoiturage…) pour leur trajet domicile-travail.

Le FMD prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales. Le plafond maximum d’exonération pour 2024 reste inchangé : 700 € par an et par salarié.

Le plafond de cumul des divers dispositifs, atteint de nouveau pour 2024 :

• 700 € en cas de cumul de la prime de transport et du forfait mobilités durables,
• 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et du montant de prise en charge des frais de transports publics ou de services publics de location de vélos s’il excède ce montant

Le conseil de nos experts

Ces dispositions nécessitent une attention particulière, notamment liée au formalisme à respecter mais également au juste calcul du plafond d’exonération et de cumul des dispositifs. Elles peuvent compléter les mesures de fidélisation des salariés mises en place dans l’entreprise, tout particulièrement en cette période de rentrée.

Consulter l’infographie relative aux frais de transport domicile-travail

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de nos équipes Conseil RH.