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Regard d'experts
Franchissement des seuils d’effectifs : ce qui change à partir de 20 salariés
Publié le : 12 septembre 2022
En fonction de ses effectifs et des modalités d’appréciation de ces derniers (définies par le code de la Sécurité sociale ou le code du travail, notamment), l’entreprise se voit soumise à différentes obligations. Les impacts peuvent être d’ordre organisationnel, mais également financier. Un mécanisme de lissage, instauré par la loi Pacte, permet toutefois d’amortir les effets de ces franchissements de seuils.
Afin de mieux appréhender vos obligations, au regard de la taille de votre entreprise, nos équipes Expertise RH et sociale vous proposent un dossier spécial dédié aux impacts du dépassement des effectifs à partir de 11 salariés, 20 et 50 salariés.
Élodie Branowski
Elisa Brin