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Elisa Rouault
Consultante RH
En fonction de ses effectifs et des modalités d’appréciation de ces derniers (définies par le code de la Sécurité sociale ou le code du travail, notamment), l’entreprise se voit soumise à différentes obligations. Les impacts peuvent être d’ordre organisationnel, mais également financier. Un mécanisme de lissage, instauré par la loi Pacte, permet toutefois d’amortir les effets de ces franchissements de seuils.
Afin de mieux appréhender vos obligations, au regard de la taille de votre entreprise, nos équipes Expertise RH et sociale vous proposent un dossier spécial dédié aux impacts du dépassement des effectifs à partir de 11 salariés, 20 et 50 salariés.
1. Changements induits au regard du décompte de l'effectif selon les règles du code de la sécurité sociale
Cinq ans après le franchissement du seuil, l’entreprise est soumise à des obligations concernant :
- Les cotisations sociales
- Tarification mixte de la cotisation d’accidents du travail
- Suppression de la déduction forfaitaire patronale appliquée sur les heures supplémentaires
- L’emploi de travailleurs handicapés
- Obligation d’emploi de travailleurs ayant une reconnaissance en qualité de travailleurs handicapés (RQTH) à hauteur de 6 % de l’effectif
- Le contingent d’heures supplémentaires
- Contrepartie obligatoire en repos de 100 % pour chaque heure de dépassement du contingent
2. Changement induit au regard du décompte de l'effectif selon le code de l'éducation
Le quota des stagiaires accueillis ne doit pas représenter plus de 15 % de l’effectif.
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