La taxe d'apprentissage : une contribution à la responsabilité sociale des entreprises

La taxe d’apprentissage est due dès l’embauche du premier salarié dans les entreprises ou dans les structures relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Son calcul est basé sur l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations.

Ce taux se compose :

• D’une part principale de 0,59 %, versée mensuellement à l’URSSAF via la DSN (déclaration sociale nominative) ;
• Et d’un solde de 0,09 % réglé en une seule fois avec la DSN du mois d’avril, pour clôturer la taxe d’apprentissage de l’année précédente.

Dans les entreprises comptant moins de 11 salariés, le salaire des apprentis n’est pas soumis à cette taxe. De plus, en présence d’un apprenti au cours du mois et, si la masse salariale de l’entreprise n’excède pas 6 SMIC mensuels (soit 10 483,20 €), elle est exonérée de taxe le mois suivant.

Les dépenses déductibles de la part principale de la taxe

La part principale de la taxe peut être réduite grâce à la déduction des :

• Dépenses d’investissement en équipements et matériels effectuées pour un centre de formation d’apprentis (CFA) dont dispose l’entreprise ;
• Dépenses investies dans de nouvelles offres de formation par apprentissage en ayant, a minima, 1 apprenti formé.

Ces deux cas ouvrent droit à déduction à hauteur de 10 % de la part principale, au fil de l’eau de l’année N. Le montant de cette déduction s’applique tous les mois et est reportable jusqu’à être soldé.

Les dépenses déductibles du solde de la taxe

Il est possible de réduire le montant du solde en faisant des subventions en nature sous forme d’équipements et de matériels aux CFA (article L6241-4 du code du travail).

Ces dons doivent être conformes aux besoins des formations dispensées. Les dons sont déclarés auprès de l’URSSAF ou de la MSA via la DSN d’avril N+1 et ne sont pas gérés par Soltéa, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Faire des dons en nature aux CFA permet donc de valoriser l’alternance, de réduire les dépenses, et surtout, de s’engager dans une démarche responsable.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.

Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et Sociale
s.loison@bakertilly.fr