La TVS remplacée par deux nouvelles taxes

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Qu’est-ce que c’était ?

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.

Qu’est-ce que cela devient ?

À compter du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques seront soumis à 2 taxes annuelles :

• Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ;
• Une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Qui est redevable de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?

Ces taxes sont dues par les entreprises qui :

• Soit détiennent des « véhicules affectés à des fins économiques » ;
• Soit en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition (location longue durée, c’est-à-dire pour une période de plus d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs) ;
• Soit prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de ces véhicules.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules de tourisme soumis à ces taxes restent ceux :

• De la catégorie M1, à l’exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;
• Des catégories N1 de la carrosserie « Camion pick-up » comprenant au moins 5 places ;
• À usages multiples de la catégorie N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

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Source : ATH