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L'édition 2024 du projet de loi de finances prévoit plusieurs dispositions spécifiques qui affecteraient les associations et autres organismes à but non lucratif. Ces mesures, susceptibles d'avoir un impact significatif sur le fonctionnement et les avantages fiscaux de ces entités, méritent une attention particulière.
L'un des points majeurs de ce projet est le maintien provisoire du plafond majoré pour les dons et cotisations effectués au profit d'organismes à but non lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement. Les contribuables domiciliés en France et assimilés qui réalisaient ces dons bénéficiaient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 75 %, plafonnée à 1 000 € pour les années 2020 à 2023.
Cette mesure serait prolongée jusqu'en 2026, pour les revenus des années 2024 à 2026.
Le taux de la réduction d'impôt pour les dons réalisés entre septembre 2023 et décembre 2025 auprès de la Fondation du patrimoine, serait relevé à 75 %.
Ce nouveau taux s'appliquerait spécifiquement aux dons visant à la sauvegarde du patrimoine religieux des petites communes, tant en France métropolitaine qu'en outre-mer, dans la limite de 1 000 € par an.
Le projet de loi propose une extension de la réduction d'impôt pour dons des particuliers. Cette extension concernerait les dons effectués en faveur d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Cette ouverture s'étendrait également aux dons réalisés dans le cadre du mécénat d'entreprises pour l'année 2023.
Une autre mesure envisagée concerne l'exonération partielle de taxe d'habitation pour les fondations et associations, sous réserve d'une délibération des communes ou des établissements publics concernés. Cette exonération porterait sur la part de taxe d'habitation liée aux résidences secondaires ou autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Cette mesure viserait les organismes reconnus d'utilité publique, les fondations universitaires, les fondations partenariales, ainsi que les œuvres ou organismes d'intérêt général. Cependant, cette mesure ne pourrait être appliquée qu'à partir des impositions établies pour l'année 2025, à condition qu'une délibération soit prise avant le 1er octobre 2024.
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