[Spécial PME/ETI] Obligations RH : 5 minutes pour tester votre conformité

Entre la mise en place d’un CSE, l’organisation des entretiens professionnels, la prévention des risques psychosociaux… Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations en matière RH et sociale.

Et si ce début d’année était l’occasion de vous interroger sur ces obligations ? Et de vous mettre en conformité ? Pour vous appuyer dans cette démarche, nos équipes Conseil RH vous proposent de répondre à quelques questions permettant un rapide auto-diagnostic de vos obligations d’employeurs.

À savoir

À partir de 50 salariés, l’employeur est soumis à certaines obligations RH et sociales, dont la mise en place :

• des entretiens professionnels

Tout employeur a l’obligation de mener, avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel tous les deux ans. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en matière de qualifications et d’emploi. Un entretien d’état des lieux (ou bilan) doit être réalisé tous les 6 ans. Chaque salarié doit être informé, dès son embauche, qu’il bénéficie de ces entretiens. 

En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises de plus de 50 salariés doivent verser, en compensation, un abondement correctif de 3 000 € sur le CPF du salarié concerné.

• de l’index égalité professionnelle

L’index d’égalité professionnelle, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le but de les corriger. À partir d’un calcul basé sur 4 ou 5 indicateurs, selon l’effectif, une note globale sur 100 est attribuée à l’entreprise. Ce résultat doit être communiqué à l’inspection du travail, au CSE ainsi qu’à toute personne via le site internet de l’entreprise. La mise en place d’actions correctives est imposée en cas de note inférieure à 75/100.

• de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a adjoint aux CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) de nouvelles missions et prérogatives en matière d’environnement. Ainsi, lors des trois grandes consultations récurrentes du CSE, ses membres doivent être informés des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via la BDESE, que son contenu soit négocié par accord collectif ou qu’il résulte du régime supplétif (régime applicable en cas d’absence d’un accord).

Pour faire le point de l’ensemble de vos obligations RH et sociales, au regard de la taille de votre entreprise et de votre secteur d’activité, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes Conseil RH.